Section III : Objectif du choix du
référentiel IAS - IFRS :
I- Objectifs et enjeux :
1. La nécessité d'un
référentiel unique
L'information financière et comptable manquait
d'homogénéité au sein de l'Union européenne : on y
dénombrait encore récemment au moins quinze
référentiels comptables différents. Comment s'y retrouver
dans cette tour de Babel ?
Comment crédibiliser la création d'un grand
marché financier européen en ayant recours à quinze
instruments de mesure, qui produisent des résultats différents
pour une même réalité ? L'introduction de l'euro a
réglé en grande partie l'importante question des monnaies de
présentation des comptes, facteur de complexité pour la
comparaison des données, et des taux de conversion fluctuants qui
créaient pour l'investisseur un risque de change, mais elle a rendu plus
flagrant le manque d'homogénéité des obligations
d'information permanente pesant sur les sociétés et la
diversité des référentiels comptables utilisés pour
présenter les résultats et les situations financières.
Pour régler ce problème, on aurait pu envisager
la création d'un système de normalisation comptable
spécifiquement européen. Mais cela était difficilement
possible car un système de normes comptables comporte non seulement des
règles de présentation des bilans, mais aussi et surtout des
normes détaillées en matière de présentation des
actifs, des passifs, des produits
ème ème
et des charges, qui doivent reposer sur un cadre conceptuel
solide. Les 4 et 7 directives comptables européennes, publiées il
y a plus de vingt ans, constituaient une base très insuffisante car,
même si elles proposaient un cadre harmonisé de
présentation et de format des états financiers, elles ne
reposaient pas sur un cadre conceptuel d'évaluation
généralement admis.
L'investissement nécessaire pour constituer ce
référentiel européen aurait donc été immense
et il était peu réaliste de l'engager eu égard aux
ressources disponibles et à l'intérêt discutable de
créer un troisième référentiel international,
à côté des normes IAS-IFRS et nord- américaine US
GAAP.
2. Les objectifs du référentiel unique :
L'adoption d'un référentiel unique va favoriser
l'homogénéité des informations financières
produites en Europe. Il permettra ainsi, en limitant les options offertes (les
options offertes par les directives comptables sont très nombreuses,
plus de 40 pour la quatrième directive), de comparer objectivement les
données financières des entreprises européennes (6000
à 7 000 sociétés cotées sont concernées par
le règlement). D'autre part, le corps des normes IAS/IFRS choisi par
l'Europe en privilégiant la substance sur la forme et en instaurant dans
certains domaines l'actualisation et la juste valeur, opte
définitivement pour la prééminence de l'économique
sur le juridique et pourra, dans ce contexte, influer très largement sur
les pratiques actuelles.
Le règlement prévoit par ailleurs deux options
ouvertes aux Etats membres. La première leur offre la possibilité
d'étendre l'application des IAS/IFRS aux comptes individuels des
sociétés cotées, la seconde, d'étendre
l'application des normes IAS/IFRS à toutes les sociétés
commerciales pour les comptes consolidés et/ou les comptes individuels.
Les législateurs nationaux devront se prononcer sur ces deux options. En
France, la position du Conseil National de la Comptabilité a
été de retenir l'application facultative pour les comptes
consolidés des sociétés ne faisant pas appel public
à l'épargne et de ne pas imposer cette application aux comptes
individuels.
| 
