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le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS et impacts financiers

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par Ahmed Nait Nadir
Université Ibn Zohr d'Agadir - Formation offchoring 2007
  

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Section II : Normes Comptables Internationales IAS-IFRS :

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom...), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de textes dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité financière. L'année 2005 a dû ainsi voir l'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu'en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l'épargne.

Les IAS/IFRS sont un ensemble de recommandations ayant pour objet une harmonisation au niveau international de l'information financière dans tous ses aspects, y compris comptable, pour une meilleure comparabilité et une meilleure transparence des états financiers publiés par les Entreprises et les Groupes.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.

Source : Mémoire Le Boulc'h et Le Bris, Sociétés françaises et normes IAS-IFRS : Présentation d'un outil de simulation, Rennes, octobre 2006

Les normes IFRS sont édictées par l'International Accounting Standards Board, une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) située aux États-Unis, dans l'état du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne.

Depuis 2001, les normes édictées par l'IASB portent le nom de «IFRS» International Financial Reporting Standards (normes internationales d'information financière), le champ d'action de la normalisation comptable s'élargissant ainsi à l'information financière. Cependant, l'IASB a naturellement reconnu les normes «IAS» édictées par l'IASC avant 2001, et les 31 d'entre elles qui sont aujourd'hui toujours en vigueur conservent cette dénomination.

La politique comptable de l'Union européenne vise à favoriser l'intégration financière européenne, en imposant un corpus de normes comptables unique pour l'ensemble des valeurs négociées sur les marchés financiers, afin de faciliter les décisions d'investissement transfrontières.

Dès lors que le choix d'un référentiel unique avait été retenu, deux options étaient envisageables :

- Adopter l'un des référentiels existants au plan international (les normes IAS/IFRS ou les US GAAP) ; ou élaborer un référentiel nouveau, inspiré des différentes pratiques nationales communautaires.

Cette dernière option aurait isolé l'Europe dans un référentiel spécifique et ne rentrait pas dans le calendrier que s'était fixé la Commission européenne. Le choix du référentiel américain, difficilement envisageable au plan politique, présentait l'inconvénient d'être élaboré pour les seuls besoins des Etats-Unis et sans influence possible de la Communauté ou des Etats membres sur son processus d'élaboration. Ainsi, le référentiel IAS/IFRS, disposant d'un corps de normes déjà constitué et internationalement reconnu, s'est imposé comme la meilleure alternative.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand