PREM/ÈRE PART/E:
CADRE CONCEPTUEL
DES NORMES
IASIIFRS
INTRODUCTION
Les normes d'information financière internationales
(IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une
approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un
souci d'évaluer au mieux la performance financière de
l'entreprise. La primauté de la réalité économique
sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le
recours à l'actualisation, l'exigence d'une information très
complète dans l'annexe constituent les principales sources de divergence
avec d'autres référentiels, et contribuent à faire de la
comptabilité une matière plus complexe mais aussi plus
valorisante.
Ces changements constituent une véritable
révolution dans l'information financière des entreprises. L'enjeu
stratégique de la normalisation comptable internationale doit être
nécessairement pris en compte par les personnes qui sont ou qui seront
impliquées dans la vie des entreprises. Pour mieux approcher les causes
cette standardisation internationale, la présente partie sera
dédiée au cadre conceptuel de la normalisation IAS/IFRS. A cet
effet il est primordial de commencer par l'origine de ces normes leurs
objectifs dans une première chapitre, ensuite le deuxième
chapitre va mettre le point sur la présentation des normes IASIFRS et
les états de synthèse avant de finir dans le troisième
chapitre avec l'adoption des normes international au Maroc.
Chapitre I : L'adoption des normes comptables
internationales IAS - IFRS
Avant de mettre l'accent sur les principaux enjeux de
l'adoption des normes IAS/IFRS, il s'avère nécessaire d'avoir un
bref aperçu sur les référentiels comptables existants, et
origines des normes IAS/ IFRS, ensuite on passera au recensement de quelques
objectifs liés au développement des normes internationales.
Section I : Les référentiels comptables
existants :
I- En France :
En France, la normalisation comptable dépend des
Pouvoirs publics à la différence des pays anglo-saxons où
elle relève du secteur privé. L'élaboration des
règles comptables passe par deux organismes : le Conseil national de la
comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation
comptable (CRC). Le référentiel applicable est le Plan Comptable
Général (PCG).
1. Le Conseil National de la Comptabilité
Le développement de l'utilisation de la
comptabilité comme moyen d'information s'est heurté à
l'origine, en France, à l'absence de terminologie adoptée par
tous. C'est ainsi qu'à la Libération, une commission de
normalisation des comptabilités créée par décret
rédigea un plan comptable approuvé par l'arrêté
ministériel du 18 Septembre 1947.
Le Conseil Supérieur de la Comptabilité,
créé en 1947, est devenu en 1957 le Conseil National de la
Comptabilité (CNC). C'est un organisme officiel consultatif,
interministériel et interprofessionnel, qui agit en tant qu'instance de
concertation auprès du ministère de l'Economie et des Finances.
Il est composé de 58 membres, rattachés à des
organisations professionnelles comme l'Ordre des experts comptables (OEC) et la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ou liés
à des instances relevant des pouvoirs publics, telles que la Cour des
comptes. Le CNC a pour vocation :
- d'émettre des recommandations dans le domaine comptable
sur toutes les dispositions concernant les différents secteurs
économiques ;
- de donner un avis sur les normes comptables, notamment
étrangères.
Il n'a en fait qu'un rôle consultatif et émet des
recommandations et des avis transmis au CRC qui décide ou non de les
adopter.
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