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le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS et impacts financiers

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par Ahmed Nait Nadir
Université Ibn Zohr d'Agadir - Formation offchoring 2007
  

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Section IV : Traitement des marques pris gratuitement du réseau :

I- Aperçu sur l'importance des marques :

Les actifs incorporels ont pris de plus en plus d'importance dans la vie économique et la réussite des activités des entreprises. En effet, pour la plupart des sociétés, les actifs incorporels constituent un facteur essentiel pour le développement, et représentent une partie importante de la valeur de l'entreprise. Parmi les actifs incorporels se trouvent les marques.

Celles-ci peuvent être définies comme tout mot, ton, symbole ou dessin qui identifie et distingue un produit ou un groupe de produits par rapport à d'autres produits. Toutefois, les marques ne se résument pas à un nom ou un signe. Dans un sens plus large, elles créent une image unique du produit ou du service qu'elles identifient, ou de sa qualité et de ses attributs tels qu'ils sont perçus par les clients.

Dans l'industrie des biens de consommation, en particulier, les marques sont considérées comme un facteur de compétitivité influençant les préférences des consommateurs en faveur d'un produit et, par voie de conséquence, le niveau des ventes de la société.

Une étude empirique réalisée en Allemagne sur un échantillon de 400 sociétés a montré que plus de 80 % des dirigeants sont convaincus que l'importance des marques s'est accrue considérablement au cours des dernières années.

II- Etude des traitements comptables possibles :

1- Droit Comptable Marocaine :

Pour être comptabilisé en tant qu'actif, une immobilisation incorporelle doit satisfaire aux conditions suivantes :

-Il est probable que des avantages économiques futurs iront à l'entreprise. -Le coût de l'immobilisation peut être mesuré fiablement.

Selon le code général de normalisation comptable (CGNC), les immobilisations acquises à titres gratuit doivent être comptabilisés à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l'entrée en fonction du marché et de l'utilité économique du bien pour l'entreprise.

Selon le plan comptable général des entreprises (PCGE), le nom de la marque est un élément des immobilisations incorporelles.

La réévaluation des immobilisations incorporelle est interdite. La marque n'est pas amortissable.

Donc, il apparaît clairement que la société doit évaluer la marque prise à sa valeur actuelle (valeur vénale), et l'inscrire dans les immobilisations incorporelles.

2- La réglementation Française :

Selon le plan comptable général, Les biens acquis à titre gratuit, c'est-à-dire sans aucune contrepartie présente ou future, monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale. La contrepartie d'un bien acquis à titre gratuit est enregistrée en produits sauf exception, et en cas d'application particulière prévue pour les entités qui appliquent le règlement n° 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

La réévaluation des immobilisations incorporelle est interdite. La marque n'est pas amortissable.

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