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le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS et impacts financiers

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par Ahmed Nait Nadir
Université Ibn Zohr d'Agadir - Formation offchoring 2007
  

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Section II- Impact du traitement de la licence d'adhésion à un réseau (Droit d'entrée) :

La société GO SPA, est appuyée par le franchiseur international en terme de process, de méthodes de travail, et en terme d'équipe et de savoir faire.

A cet effet, un contrat de franchise a été conclu, imposant à la société de payer un droit d'entrée pour une valeur de 3 000 000,00dhs et des redevances mensuelles d'une valeur de 5% du Chiffre d'affaire mensuel.

La société a passée la valeur du droit d'entrée dans les charges de l'exercice, ce qui constitue une contradiction avec le droit comptable marocain, qui incite à enregistrer la valeur du droit d'entrée au bilan, et plus exactement au niveau des immobilisations incorporelles.

Donc, concernant impact sur le bilan de la société lors du passage aux normes comptables internationales IFRS, nous pouvons constater :

- La diminution du résultat net de l'exercice, du fait de la diminution des charges du montant de la licence enregistrée au préalable,

- Augmentation de la valeur des immobilisations incorporelles et constatation des dotations d'amortissements du droit d'entrée sur la durée du contrat.

Section III- Impact du traitement de la marque pris gratuitement du réseau :

La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque, le concédant, accorde à une autre personne, le licencié, le droit d'exploiter la marque en tout ou partie, moyennant une rémunération consistant le plus souvent en des redevances proportionnelles à l'exploitation appelées aussi royalties.

La société GO SPA a conclue le contrat de marque avec le franchiseur international sans aucune rémunération (à titre gratuit).

Donc selon les normes IFRS, nous pouvons évaluer la licence de marque obtenue à sa juste valeur, ce qui aura un impact sur le bilan de la société GO SPA. En effet,

- Les immobilisations incorporelles augmenteront par la juste valeur de la licence de marque ;

- Augmentation de la valeur des capitaux propres, par le biais du résultat de l'exercice. Section VI : Impact financier de l'étude de l'approche par composant :

Dans cette étude on va s'intéresser seulement aux installations, techniques, matériels et outillages (ITMO), qui vont faire l'objet d'un amortissement par composant, alors l'amortissement est calculé pour chaque composant selon sa durée de vie utilitaire.

Si on prend comme premier composant, la chaudière, cette immobilisation d'une valeur de 2000000,00 dhs, est amortie sur une durée d'utilité de 5ans. Installation piscine; 11,23% du total ITMO dont la durée de vie est égale à 5ans, ceci dit un montant de 2 000 000,00 dhs consommée sur une durée de vie égale à 5ans. Ensuite vient le compostant Matériel de pompage qui prennent 5,6 1% du total ITMO à savoir 1 000 000,00 dhs et amorties sur une durée de 3ans. Le quatrième compostant se résume aux restes de l'installation qui prennent une part de 7 1,93% du total de l'ITMO à savoir un montant de 128 17840,60dhs et amortie sur une durée de 10ans.

Pour mieux tracer l'impact de la notion d'amortissement par composant, le tableau suivant tracera le rapprochement entre les deux modèles marocains et IAS/IFRS. Toutefois il est à noter que cette approche relève du principe que les différents composants de ces immobilisations ont des utilités différentes et une consommation déséquilibrées ; par exemple la chaudière vive plus longtemps que le matériel de pompage dont le taux de dépréciation est plus accéléré donc il est plus rationnel de refléter la vraie consommation des immobilisations en question.

Immobilisation

Valeur brute

date de mise en service

Composantes

%

valeur

durée

Maroc
GAAP

durée
IFRS

Amt Maroc

Amt IFRS

I T M O

17817840,60

01-01-
2007

Chaudière

11.23%

2,000,000

10
10

5

200,000

400,000

 

11.23%

2,000,000

 

200,000

400,000

 

5.61%

1,000,000

10

3

100,000

333,333

 

71.93%

12,817,840

10

10

1,281,784

1,281,784

 
 

1,781,784

2,415,117

 

Ecart

-633. 333

 

Nous constatons un écart considérable au niveau de l'amortissement de la période entre Maroc GAAP et IFRS GAAP, qui est d'une valeur de 633333,00 DH.

Donc le Maroc Gaap a augmenté le montant des capitaux propres par cet écart puisque l'amortissement IFRS GAAP est supérieur à l'amortissement Maroc GAAP et ce grâce à l'amortissement par composant qui octroie à chaque composante sa vraie durée d'utilité dans l'entreprise et non pas sa durée de vie en général. Par exemple ; un aménagement peut vivre 20 ans dans une entreprise de service et 10 ans dans une entreprise industrielle, tout dépend du rythme de consommation des avantages économiques du bien.

Donc l'impact total sur les capitaux propres de GO SPA, est défini par la relation suivante et qui prend en considération d'une part l'impact réserves des immobilisations déjà amorties ou bien dont les durées d'amortissement diffèrent largement des durées marocaines, et d'autre part l'impact du résultat de période qui est relatif à l'amortissement de la dite période seulement.

Impact Total =Impact réserves +Impact résultat période

Impacts réserves= Amortissement cumulé Maroc - Amortissement cumulé IFRS GAAP Impact résultat période= Amortissement période Maroc - Amortissement période IFRS Etant donné que la société GO SPA a commencée ses activités le 01/01/2007, donc aucun

impact ne pourra être constaté au niveau des réserves.

Le tableau ci-dessous résume l'impact total des retraitements effectués sur le poste ITMO.

 

Amortissement période

Impact Capitaux propres

IMMO

Valeur brute
en DH

Maroc Gaap

IFRS Gaap

Impact
Résultat

période

Amortissements
antérieurs
cumulés

Impact
Réserves

Total

ITMO

17817840,60

1, 781,784

2, 415,117

-633,333

0

0

-633,333

 

Ainsi on peut calculer l'impôt différé relatif à ces retraitements et qui est égale au total de l'impact de la période multiplié par le taux d'imposition pratiqué par la société « GO SPA ».

La notion de l'impôt différé est à réintégrer ou à déduire suite aux retraitements des amortissements. Cet impôt différé fait partie du calcul de la différence temporaire au niveau des tableaux de passage et de calcul de la différence issue des dits passages. Dans le cadre de l'IAS 16, les amortissements de ces immobilisations corporelles sont des charges déductibles fiscalement du fait qu'elles relèvent de l'activité industrielle de l'entreprise ; donc tout changement au niveau du montant de ces dotations d'amortissement va changer la base imposable d'où l'application du principe de l'impôt différé par les normes IAS/IFRS.

Le tableau synthétique est comme suit :

IMPACT IFRS SUR CAPITAUX PROPRES

IMPACTS

Montant
total

ITMO

633.333,00

TOTAL

633.333,00

 
 

IMPOTS DIFFERE

221666.55

IMPACT NET/ CAPITAUX PROPRES

855.000,00

 

Donc l'impact total sur les capitaux propres de la société GO SPA est de l'ordre de 855,000 DH ; qui doit être retranché du cumul des réserves de la société pour arriver à la conciliation entre les comptes Sociaux et les comptes IFRS.

Pour mieux traiter cet impact, nous allons procéder à une analyse comparative entre la santé financière du bilan social marocain et la qualité de l'information financière du bilan comptable IFRS.

Ratio de financement des immobilisations :

Ratios

Selon le bilan de la société

Selon les normes IFRS

Ratios de structure
financière

Capitaux permanant/Actif à plus d'un an

Capitaux permanent/Actif à plus d'un an

 

14905799,46/52740761,53
28,26%

 

Ce ratio montre clairement l'incapacité des capitaux permanents à financer l'actif stable de la société, ce qui donne déjà un indice défavorable sur l'équilibre stable de la société. Généralement, une structure financière en bonne santé doit présenter un ratio supérieur à 1.

La situation est grave aussi en normes IFRS qui montrent la vraie valeur économique des capitaux propres, mais la différence est négligeable, donc on peut dire que le projet de conversion n'a pas encore nuit à l'information relative au financement des immobilisations.

Pour le cas de la part des immobilisations corporelles dans les capitaux propres on va trouver que :

Résultat GO SPA avant conversion : 52143933,28 / 15760799,46 = 3,30

Résultat GO SPA après conversion : 52143933,28 / 14905799,46 = 3,49

D'après ce dernier ratio, la part des immobilisations corporelles dans les capitaux propres a faiblement évolué entre le bilan social et le bilan IFRS on peut alors dire que dans les deux cas les immobilisations corporelles sont largement supérieur des capitaux propres de la société. Donc l'information a toujours la même qualité que ça soit en IFRS ou bien en Maroc GAAP.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon