7. Le champ de l'accréditation
En France, l'accréditation concerne tous les
établissements de santé, publics, privés et
potentiellement les établissements de santé militaires.
La procédure s'applique à des activités
des établissements de santé qui participent directement et
indirectement à la prise en charge du client (ex. : secteurs
logistiques, techniques...). Les activités d'enseignement et de
recherche n'entrent pas dans le champ de l'accréditation
Aux USA et au Canada, elle s'applique aux établissements
de soins ambulatoires .
8. La procédure d'accréditation (ANAES,
2004)
La procédure d'accréditation comporte huit
étapes qui sont :
· La demande d'engagement
La procédure d'accréditation est engagée
à l'initiative du directeur de l'établissement.
· Le contrat d'accréditation
Le contrat d'accréditation est proposé par
l'organisme accréditeur.
· L'auto évaluation
Elle est effectuée par l'établissement qui
transmet ensuite les résultats à l'organisme
accréditeur.
· La visite d'accréditation
Elle est réalisée par une équipe d'experts
visiteurs qui s'appuient sur les résultats de l'auto évaluation.
Ces experts rédigent le rapport.
· Les observations
L'établissement formule ses observations sur le rapport
communiqué par les experts.
· L'appréciation du collège
d'accréditation
Le rapport des experts et les observations de
l'établissement sur le rapport des experts sont communiqués au
collège de l'accréditation de l'organisme accréditeur qui
le valide après examen.
· Le rapport d'accréditation
Le rapport d'accréditation est transmis au directeur
de l'établissement de santé ainsi qu'aux directeurs
départemental et régional. Il referme les recommandations, fixe
les modalités de suivi et arrête le délai au bout duquel
une nouvelle procédure devra être engagée.
· Le compte-rendu de la procédure
d'accréditation
Un compte-rendu de la procédure est transmis par
l'organisme accréditeur à l'établissement. Il est
consultable sur demande par le public et les professionnels de santé
intéressés.
Il est disponible auprès de la direction de chaque
établissement concerné ou par numéro d'appel.
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