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Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à  2010

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par Frédéric BALINTWALI MUGISHO
Ecole nationale des finances RDC - Diplôme de l'école nationale des finances en finances publiques 2012
  

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3.4.2. L'ASPECT CONTROLE DES OPERATIONS DE PRODUCTION

Fait saillant, sur son site internet, la société PERENCO RDC souligne que sa seule production a atteint 28.000 bbl/j pour l'année 2008 grâce à un investissement sur deux ans d'un montant de 75 millions de dollars alors que les statistiques de production de pétrole brut détenues par les ministères des Hydrocarbures et du Portefeuille font état, pour tout le bassin côtier, d'une production journalière de 22.513,17 bbl cette même année.

Le même site internet fait état d'une augmentation de la production de 4.500 barils de pétrole brut par jour en 2009 marquant l'achèvement avec succès d'un projet réalisé en 2007/2008 par PERENCO RDC. Les chiffres détenus par l'Etat présentent en vrai une hausse de production en onshore comme en offshore mais pas dans les proportions soutenues par cette entreprise (voir tableau en annexe B).

Curieusement, il est noté, dans un rapport d'audit(1) soumis au Gouvernement par la firme d'audit KPMG, que la production offshore n'est pas mesurée par un compteur, mais déterminée indirectement par différence entre la production onshore et le jaugeage des citernes du tanker de stockage. Le constat est identique en ce qui concerne le comptage à l'exportation : l'existence d'une jonction centrale dans le pipeline en amont du tanker de stockage suscite des doutes quant à une utilisation appropriée des compteurs à l'exportation.

Tous les constats qui précédent, prouvent à suffisance que les données fournies à l'Etat par les pétroliers producteurs pourraient différer énormément de la réalité.

L'opportunité du contrôle ne doit pas être vue comme une volonté d'attraper les compagnies pétrolières les mains dans le sac mais par contre de s'assurer que l'Etat reste toujours dans ses droits en ce qui

1 KPMG, Audit du secteur pétrolier en République Démocratique du Congo, volume I, cité par F. KABUYA KALALA, TSHIUNZA MBIYE, Ressources naturelles, gouvernance et défis d'une croissance soutenue en RDC in L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2008-2009, Paris 2009, p. 155.

concerne la quantification et la valorisation de la production ainsi que pour la valorisation et le paiement de sa part de pétrole brut.

Toujours dans le cadre de contrôle, en ce qui concerne la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat que ce soit en nature ou en espèces, nous suggérons l'installation d'un comptable des matières conformément au décret n° 011/09 du 05 février 2010 qui aura la charge d'inventorier en permanence cette part par nature, quantité et prix.(1)

Cette mise en place est indispensable d'autant plus que sa nécessité a été exprimée par ce décret et car nul n'ignore le caractère dissuasif de la comptabilité.

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