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Essai d'étude comparative de procédure d'enregistrement d'une marque dans l'espace OAPI et en RDC

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par Aubin MABANZA NSEMY
Université de Yaoundé II Cameroun - Master 2 en droit de la propriété intellectuelle 2011
  

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II

ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 /2012

« ESSAI D'ETUDE COMPARATIVE DE PROCEDURE D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE DANS L'ESPACE OAPI ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

MEMOIRE

Rédigé et Présenté par :

M. AUBIN MABANZA N'SEMY

EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER II EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous la direction de :

Dr. MEMASSI DOSSO

DEDICACES

Je dédie ce travail à mon épouse ainsi qu'à mes enfants, vous êtes ma force. A Madame Fatou CAMARA FALL.

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier l'Académie de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) de m'avoir accordé une bourse d'études sans laquelle cette prestigieuse formation n'aurait pas été possible. ;

A l'équipe pédagogique du Centre de Formation Denis Ekani (CFDE), particulièrement au Dr. Denis BOHOUSSOU et au Professeur François MAGNIN pour leurs conseils et orientations ;

A mon Directeur de mémoire, le Dr. Memassi DOSSO, pour avoir accepté de diriger mon travail, pour sa disponibilité sans cesse et ses précieux conseils.

Egalement à tous mes Camarades de promotion venus de plusieurs Etats Africains, sans qui l'année et le séjour à Yaoundé n'auraient pas été si riches et ce travail intéressant grâce aux débats et échanges que nous avons eus.

Résumé

Notre examen qui commence par l'analyse des règles de procédure d'enregistrement à la fois dans l'espace OAPI et en République Démocratique du Congo nous révèle que les deux législations imposent l'enregistrement d'une marque. A défaut, le titulaire ne pourra pas entreprendre certaines actions.

Ensuite, notre étude nous démontre que dans les deux législations, l'enregistrement d'une marque est valable Dix ans et peut être renouvelé de façon illimitée pour autant qu'elle soit exploitée et maintenue en vigueur selon les exigences légales.

Dans le cadre de notre travail, nous avons poussé la recherche plus loin pour mieux comprendre ce qui distingue ces deux législations et laquelle est plus conforme aux normes internationales. Il résulte de cette recherche que d'un cote, l'Accord de Bangui constitue une loi uniforme pour les 16 Etats membres, avec une procédure d'obtention de marque centralisée, un seul dépôt à l'OAPI permet l'obtention d'un seul titre sur le territoire. De l'autre côté, la loi Congolaise certes conforme à la Convention de Paris sur la protection industrielle n'a pas connue de réformes depuis sa publication et est devenue lacunaire voire vétuste, aux regards de récentes évolutions issues des ADPIC.

Notre étude démontre que s'agissant des sanctions de la validité de titres, en l'absence d'une Cour de Justice Commune en matière de la propriété intellectuelle, les tribunaux civils des Etats membres de l'OAPI ont le pouvoir de connaître de litiges, leurs décisions font autorité dans l'ensemble du territoire de l'OAPI, et qu'ils les communiquent à l'Organisation. Ce qui est une source d'insécurité judiciaire notamment pour les décisions mal rendues. Et qu'en République Démocratique du Congo, notre inquiétude est beaucoup plus grande en ce sens que les litiges sont traités selon le droit commun de la responsabilité civile.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.