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UNIVERSITE DE YAOUNDE II
ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 /2012
« ESSAI D'ETUDE COMPARATIVE DE PROCEDURE
D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE DANS L'ESPACE OAPI ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO »
MEMOIRE
Rédigé et Présenté par
:
M. AUBIN MABANZA N'SEMY
EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER II EN DROIT DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sous la direction de :
Dr. MEMASSI DOSSO
DEDICACES
Je dédie ce travail à mon épouse ainsi
qu'à mes enfants, vous êtes ma force. A Madame Fatou CAMARA
FALL.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier l'Académie de
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et
l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) de
m'avoir accordé une bourse d'études sans laquelle cette
prestigieuse formation n'aurait pas été possible. ;
A l'équipe pédagogique du Centre de Formation Denis
Ekani (CFDE), particulièrement au Dr. Denis BOHOUSSOU et au Professeur
François MAGNIN pour leurs conseils et orientations ;
A mon Directeur de mémoire, le Dr. Memassi DOSSO, pour
avoir accepté de diriger mon travail, pour sa disponibilité sans
cesse et ses précieux conseils.
Egalement à tous mes Camarades de promotion venus de
plusieurs Etats Africains, sans qui l'année et le séjour à
Yaoundé n'auraient pas été si riches et ce travail
intéressant grâce aux débats et échanges que nous
avons eus.
Résumé
Notre examen qui commence par l'analyse des règles de
procédure d'enregistrement à la fois dans l'espace OAPI et en
République Démocratique du Congo nous révèle que
les deux législations imposent l'enregistrement d'une marque. A
défaut, le titulaire ne pourra pas entreprendre certaines actions.
Ensuite, notre étude nous démontre que dans les
deux législations, l'enregistrement d'une marque est valable Dix ans et
peut être renouvelé de façon illimitée pour autant
qu'elle soit exploitée et maintenue en vigueur selon les exigences
légales.
Dans le cadre de notre travail, nous avons poussé la
recherche plus loin pour mieux comprendre ce qui distingue ces deux
législations et laquelle est plus conforme aux normes internationales.
Il résulte de cette recherche que d'un cote, l'Accord de Bangui
constitue une loi uniforme pour les 16 Etats membres, avec une procédure
d'obtention de marque centralisée, un seul dépôt à
l'OAPI permet l'obtention d'un seul titre sur le territoire. De l'autre
côté, la loi Congolaise certes conforme à la Convention de
Paris sur la protection industrielle n'a pas connue de réformes depuis
sa publication et est devenue lacunaire voire vétuste, aux regards de
récentes évolutions issues des ADPIC.
Notre étude démontre que s'agissant des
sanctions de la validité de titres, en l'absence d'une Cour de Justice
Commune en matière de la propriété intellectuelle, les
tribunaux civils des Etats membres de l'OAPI ont le pouvoir de connaître
de litiges, leurs décisions font autorité dans l'ensemble du
territoire de l'OAPI, et qu'ils les communiquent à l'Organisation. Ce
qui est une source d'insécurité judiciaire notamment pour les
décisions mal rendues. Et qu'en République Démocratique du
Congo, notre inquiétude est beaucoup plus grande en ce sens que les
litiges sont traités selon le droit commun de la responsabilité
civile.
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