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L'appui budgétaire dans le financement du développement local

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par Ousmane SOW
Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal - Diplôme d'études approfondies 2009
  

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B- Les procédures de transfert des ressources et d'exécution des travaux financés par le FDL

Les opérations décrites dans le « Manuel de gestion du PADMIR, Procédures d'exécution du FDL » traitent des différentes opérations relatives au transfert des fonds du siège du FENU à New York au compte de la CR (via le compte spécial FDL ouvert à la BCEAO au profit de la Direction du Trésor et le compte Local de la Perception Départementale du Trésor), des acteurs responsables, des périodes et des modalités de réalisation des opérations.

Base principale du protocole entre le PNUD/FENU et le Ministère de l'Economie des Finances, le protocole ne prend cependant pas en charge les aspects relatifs au fonctionnement du compte car ne décrivant pas dans les détails et sur la base des règles de la comptabilité publique, les modalités de décaissement au profit de tiers tels que les mutuelles et les Groupement de Maîtrise d'Ouvrage (GMO).

En ce qui concerne les procédures d'exécution, le document élaboré à l'interne passe en revue les différentes étapes liées à l'exécution des travaux de l'identification du projet et son inscription au PIL à la réception définitive des travaux en passant par les opérations liées au budget, à la passation des marchés et aux décomptes.

Comme dans le précédent document, l'absence de référence par rapport aux normes de la comptabilité publique et aux pièces et actions requises pour le paiement des prestataires semblent constituer les difficultés rencontrées durant la phase pilote en dehors du traitement différencié des opérations au niveau des deux départements.

En définitive, nous constatons que face à la faiblesse des ressources financières des collectivités locales, de nombreuses tentatives de solution ont été menées ça et là pour y remédier. C'est ainsi que l'Etat, à travers ses appuis budgétaires, a concouru au financement du développement des collectivités décentralisées. Parmi les appuis de l'Etat, nous avons étudié les deux qui permettent de financer les investissements locaux notamment le fonds d'équipement des Collectivités locales et le budget consolidé d'investissement décentralisé.

Le développement local est par ailleurs financé par les partenaires au développement ; là aussi nous avons pris deux exemples à savoir le PADEL/PNDL et le PADMIR .

Au total, malgré les efforts consentis aussi bien par l'Etat que par les partenaires au développement, les collectivités locales restent toujours caractérisées par une pauvreté absolue et un manque d'équipements sociaux de base. Une nouvelle politique de coordination des actions de développement local est entamée par l'Etat et elle est également suivie par les partenaires au développement.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo