Paragraphe II : Les modes et domaines d'intervention
du PADMIR
L'étude portera sur le principal moyen financier
d'intervention du PADMIR (A) et sur les procédures de
transfert de ressources et d'exécution des travaux
(B).
A- Le fonds de développement local (FDL),
principal moyen financier du PADMIR
Le FDL mis en oeuvre par le PADMIR dans le cadre du partenariat
entre le PNUD/FENU et le gouvernement du Sénégal constitue un de
ces mécanismes qui a été testé au niveau de 32 CR
domiciliées dans les départements de Kaffrine et
Kébémer.
L'objectif de la présente étude est de partager
l'expérience du PADMIR dans le financement décentralisé
du développement local à travers une revue des procédures
de mise en oeuvre du FDL, des résultats et impacts enregistrés
sur les performances financières des CR partenaires.
Les FDL sont des dispositifs de proximité dans les
programmes d'appui au développement local dont ils constituent l'outil
d'investissement et visent en général les objectifs suivants :
- mobiliser plus efficacement les ressources
financières locales en associant ces ressources à celles des
partenaires au développement ;
- réaliser au meilleur coût des investissements de
proximité ;
- transférer à des décideurs locaux
socialement reconnus l'ensemble des responsabilités liées
à la fonction de financement du développement.
Plus précisément, les FDL mis en oeuvre par le
FENU se présentent comme des mécanismes d'acheminement de
l'assistance financière et technique aux CL pour leur permettre
d'assumer la responsabilité première des programmes de
développement local et d'associer une grande partie de la
société civile locale à la planification, au
financement et à la gestion de ces programmes.
En mettant en oeuvre le concept de FDL au niveau de la zone
d'intervention du PADMIR, les pouvoirs publics et le PNUD/FENU ont voulu
introduire et expérimenter un instrument financier pour l'allocation
transparente et le déboursement rapide, au profit des CR ciblées,
de ressources budgétaires qui serviraient à financer des
investissements communautaires d'intérêt local.
Dans le cadre de cette approche, le FDL devrait
permettre aux CR de faire face aux responsabilités
d'investissement qui leur incombent dans le domaine des
compétences transférées, principalement dans la provision
d'infrastructures et de services publics locaux, la promotion du
développement économique local et de la gestion durable
des ressources naturelles.
En fait, la vocation explicite du FDL est de piloter une
restructuration du FECL dans le cadre du processus plus
général de réforme de la fiscalité locale,
l'objectif visé à terme étant le transfert annuel aux
CR des ressources adéquates à leurs besoins en investissements
avec une perspective à court terme, de leur refinancement avec
des ressources de l'Etat, à travers un FECL reformé.
Cet objectif de mobilisation du FDL à travers le circuit
du trésor, recoupe avec les nouvelles orientations du FENU en
matière d'institutionnalisation et de pérennisation des
procédures de développement local sur la base des principes
directeurs suivants :
- les systèmes, pratiques et procédures pour
le développement local sont conçus pour
être financièrement viables et évoluent
en systèmes nationaux de transfert de ressources aux
autorités locales ;
- des ressources importantes sont affectées à
la réforme des politiques et au renforcement des institutions
locales afin d'appliquer et de reproduire les principes de planification et de
financement décentralisés du développement local ;
- le FDL oriente le financement vers le renforcement des
capacités des administrations locales et l'amélioration des
infrastructures de base tout en mettant l'accent sur la viabilité
financière des administrations locales et tout
particulièrement sur leur capacité à accroître les
recettes locales.
En application de ces principes, le FDL prend en charge dans le
cadre du budget de la CR les projets sélectionnés lors du
processus de planification participative locale et inscrits dans les PIL. Ce
fonds est principalement constitué d'une subvention du FENU et d'une
contrepartie locale provenant des ressources budgétaires de la CR.
En outre, la mise en oeuvre de ce fonds nécessite des
procédures de transfert de ressources permettant ainsi
l'exécution des travaux.
| 
