L'appui budgétaire dans le financement du développement local

BIBLIOGRAPHIE

TEXTES :

Art. 3 de la la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales 

Article 58, alinéa 2 de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales.

Art. 366 de la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant code des Collectivités locales

Art. 58 et 63 de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.

Loi 2007-07 du 12 février 2007 modifiant les articles 58, 60 et 63 de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales

Art. 5 de la loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977/1978

Loi n° 79 - 60 du 25 juin 1979 instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du Fonds d'Equipement des Collectivités Locales).

Loi 72-25 du 25 avril 1972 relatives aux communautés rurales.

Journal officiel de la république du Sénégal du 10 mars 2007

Décret N° 96-1123 du 27 Décembre 1996 relatif à l'utilisation par les Collectivités Locales des services extérieurs de l'Etat

OUVRAGES

I. DIALLO, le droit des collectivités au Sénégal, Harmattan, 2007, p. 237.

R. MUZELLEC, Le solde financier de la décentralisation, p. 190 et suivantes.

M. Mamadou Diouf , POLITIQUE DE DECENTRALISATION AU SENEGAL : FINANCES LOCALES, BUDGET PARTICIPATIF ET CONTROLE DES COLLECTIVITES LOCALES, p.22

ARTICLES

Guide pratique des acteurs de la décentralisation, p 45

Document conceptuel du Programme d'appui au développement institutionnel, économique et technologique des collectivités locales(PADIET). P. 27

Colloque international sur la régionalisation, tenu à Dakar du 1^er au 3 juillet 1998.

.Sud Quotidien no 2301 du 2 décembre 2001.

« Projet d'appui au développement économique local » PADEL/PNDL, pp. 8-9

« Programme d'appui à la décentralisation en milieu rural », Gouvernement du Sénégal/FENU, p. 18

Séminaire en finances locales, DEA DGCL, promotion 2008/2009 UGB, p. 51

République du Sénégal, Primature « PNDL », septembre 2006, P.15

Atelier national de partage de l'Etude de faisabilité de la mise en place d'un Fonds Unique d'Investissement des Collectivités Locales (FUICL) sous la présidence effective du Dr. Aliou SOW, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales, les 09 et 10 juillet 2010 à l' hôtel Les Amaryllis (Saly).

Plaidoyer pour la création d'un Fonds unique d'investissement des collectivités locales, par Abdou Kogne Sall, mardi 8 juin 2010 ( www.aps.sn).

 Données sur les bailleurs de fonds en développement international », septembre 2007, p. 5

 Harmonisation et Efficacité de l'Aide: Une perspective africaine 

Guide de la planification participative locale : capitalisation d'une démarche méthodologique à partir des applications dans la zone d'intervention du PADMIR p. 4

 P.ND. DIOUF, problématique du statut de l'élu local, Actes du Colloque international sur la régionalisation, Dakar, CREDILA, 3 juillet 1996, p. 161.

Coopération décentralisée et finances locales ; séminaire de finances locales ; UFR SJP ; 2008-2009

Communication sur les transferts financiers (FDD et FECL) in Assises de la décentralisation, Novembre 2007.

Document conceptuel du Programme d'appui au développement institutionnel, économique et technologique des collectivités locales(PADIET). P. 33

Extrait du document de l'union des associations des élus locaux( UAEL), cellule d'appui aux élus locaux, FINANCES LOCALES, PLAIDOYER, version finale, juillet 2004, pp. 11-12

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