V. Le pilotage du système de contrôle
interne
L'évaluation d'un système de contrôle
interne constitue un processus en soi. Ceci implique de comprendre chaque
activité de l'organisation et chaque élément de
contrôle interne évalués. Ce processus suppose l'analyse de
la structure du système de contrôle interne et des
résultats des tests effectués, menée dans le cadre de
critères définis, afin de pouvoir déterminer si le
système permet d'obtenir une assurance raisonnable de réalisation
des objectifs fixés.
Les évaluations du contrôle interne varient en
étendue et en fréquence, en fonction de l'importance relative des
risques couverts par les contrôles, d'une part, et des contrôles
visant à les réduire, d'autre part.
Ce processus prend souvent la forme d'une
auto-évaluation : les personnes responsables d'une unité ou d'une
fonction particulière déterminent elles mêmes
l'efficacité des contrôles s'y appliquant.
1Préface de Louis Vaurs , op-cit ,pp 81, 82.
2Fr. VANSTAPEL ,op-cit, pp43-44.
Les auditeurs internes évaluent
régulièrement le contrôle interne. De même, le
management peut se servir des travaux effectués par les auditeurs
externes dans le cadre de leur propre évaluation de l'efficacité
du contrôle interne. (1)
Aujourd'hui, avec la nouvelle réglementation bancaire,
le contrôle interne est assuré à la fois par les
équipes opérationnelles et par des équipes
spécialisées.
En outre le CRBF 97-02 précise : « La
nécessité de disposer d'agents réalisant les
contrôles, permanent ou périodique de la conformité des
opérations réalisées ».
Plusieurs articles du règlement 97-02 modifié
ont structuré l'organisation du dispositif de contrôle interne des
établissements bancaires. Parmi les principaux :
Mise en place d'un dispositif de contrôle permanent et
périodique (article 6) : Le contrôle permanent de la
conformité est assuré par : certains agents, au niveau des
services centraux et locaux, exclusivement dédiés à cette
fonction et d'autres agents exerçant des activités
opérationnelles.
Le contrôle périodique de la conformité
est assuré au moyen d'enquêtes (missions d'audit), « par des
agents au niveau central (et le cas échéant différents de
ceux assurant le contrôle permanent) ». (2)
1) Pilotage permanent
Le pilotage ou le suivi permanent du contrôle interne
s'inscrit dans le cadre des activités d'exploitation courantes et
récurrentes d'une organisation et comprend des contrôles
réguliers effectués par la direction et le personnel
d'encadrement, ainsi que d'autres actions effectuées par le personnel
dans le cadre même des tâches qu'il a à accomplir.
Les activités de pilotage permanent portent sur chacune
des composantes du contrôle interne et tend à empêcher que
les systèmes de contrôle interne fonctionnent de manière
contraire aux règles, à l'éthique ou aux critères
d'économie, d'efficience et
d'efficacité.(3)
La surveillance permanente est mise en oeuvre par le
management sous le pilotage de la direction générale ou du
directoire, cette surveillance prend notamment en compte l'analyse des
principaux incidents constatés, le résultat des contrôles
réalisés ainsi que des travaux effectués par l'audit
interne, lorsqu'il existe. Cette surveillance s'appuie notamment sur les
remarques formulées par les commissaires aux comptes et par les
éventuelles instances réglementaires de supervision.
Le pilotage permanent est plus efficace que les
évaluations ponctuelles et les actions correctives sont potentiellement
moins coûteuses.
La direction générale ou le directoire
apprécient les conditions dans lesquelles ils informent le conseil
d'administration ou de surveillance des principaux résultats des
surveillances et examens ainsi
exercés.(1)
1 Fr. VANSTAPEL ,op-cit, p44. 2Ineum Consulting,
op-cit, p10. 3Fr. VANSTAPEL, op-cit, pp46-48.
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