Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

2) Évaluations ponctuelles

Les évaluations ponctuelles varieront en étendue et en fréquence essentiellement en fonction de l'évaluation des risques et de l'efficacité des procédures de pilotage permanent.

Les évaluations ponctuelles spécifiques portent sur l'efficacité du système de contrôle interne et garantissent que le contrôle interne atteint les résultats attendus sur la base de méthodes et procédures prédéfinies. Les faiblesses du contrôle interne doivent être signalées au niveau approprié de direction.

Les procédures de suivi doivent garantir que les conclusions d'audit et les recommandations qui en résultent sont mises en oeuvre de manière appropriée et sans retard.

Les évaluations ponctuelles étant effectuées a posteriori, les opérations courantes de surveillance permettront souvent une détection plus rapide des problèmes.⁽²⁾

Elles peuvent revêtir la forme d'auto-évaluations, comme l'analyse de la conception du contrôle ou la réalisation de tests portant directement sur le contrôle interne. Les évaluations ponctuelles peuvent aussi être réalisées par les auditeurs externes ou internes.

En général, la combinaison du suivi permanent et des évaluations ponctuelles permettra d'assurer que le système de contrôle interne conserve son efficacité dans le temps.

Toutes les faiblesses décelées dans le cadre du suivi permanent ou à la suite d'évaluations ponctuelles doivent être signalées aux personnes habilitées à prendre les mesures nécessaires.

Le suivi et le pilotage du contrôle interne doivent comprendre des politiques et des procédures garantissant que les conclusions des audits et des autres formes d'évaluation sont mises en oeuvre de la manière appropriée et sans retard. (3)

La dernière composante du contrôle interne (pilotage) est procédée de la manière suivante dans le secteur bancaire :

Trois niveaux de contrôle peuvent être identifiés :

- le premier niveau : les personnes qui effectuent des opérations (guichetier dans une agence ou trader dans une salle de marché, par exemple) assurent un premier contrôle validé par leur hiérarchie immédiate. Chaque direction opérationnelle est chargée d'identifier, de mesurer, et de suivre en permanence les risques inhérents au fonctionnement de son activité.

- le deuxième niveau : des équipes spécialisées dans le contrôle de terrain et extérieures aux opérations ou aux actions commerciales effectuent un contrôle de deuxième niveau. Elles sont chargées de vérifier que les procédures ont été correctement appliquées et décèlent les erreurs ou anomalies. Ce travail est confié à des équipes de terrain, des services de back-office ou de middle office.

¹Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p521.

²Préface de Louis Vaurs - Sous la direction d'Élisabeth Bertin, op-cit, p84. ³Fr. VANSTAPEL, op-cit, p47.

Ces deux premiers niveaux constituent les contrôles permanents, leurs champs d'application sont très vastes. Ils comportent les contrôles comptables, les vérifications de caisse et la maîtrise des risques. La surveillance permanente comporte donc deux volets : la sécurité au quotidien qui concerne l'ensemble du personnel et nécessite un strict respect des règles et procédures et la supervision formalisée qui impose à la hiérarchie de vérifier que les procédures et règles sont correctement appliquées.

- le troisième niveau : des équipes d'audit spécialisées et/ou l'inspection générale effectuent des missions ponctuelles par métier, territoire ou filiale et émettent des recommandations devant être mises en place. L'inspection générale est hiérarchiquement rattachée à la direction générale, elle est indépendante des métiers et des fonctions qu'elle contrôle. Ses domaines d'intervention sont illimités, ils comprennent également l'audit des contrôles permanents. Elle doit inspecter a minima tous les quatre ans l'ensemble des structures de la banque.

Ce troisième niveau de contrôle constitue le contrôle périodique, ce dernier, assuré ex post au moyen d'enquêtes, doit inspecter l'ensemble des activités de la banque et un audit complet de l'ensemble du dispositif du contrôle interne.⁽¹⁾

Les éléments et les critères s'appliquent au système de contrôle interne dans son ensemble. Pour une catégorie donnée, les cinq critères doivent être remplis afin de conclure à l'efficacité du contrôle interne.