Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

II-Conduite d'une mission d'audit interne

II-1-Ordre de mission

1) Définition

Une mission d'audit se prépare. Mais auparavant, l'auditeur doit avoir reçu l'ordre ou le mandat d'effectuer la mission. Le document qui fait déclencher la mission d'audit s'intitule un ordre de mission pour l'auditeur interne ou une lettre de mission pour l'auditeur externe. Il s'agit généralement d'un document d'information court (une page) qui indique le prescripteur, le destinataire et l'objet de la mission, les objectifs généraux, le lieu et périmètre de la mission, la date du début et de la fin de la mission.⁽²⁾

1 Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit, p348. ²Préface de Louis Vaurs, op-cit,p 39 .

L'ordre de mission formalise le mandat donné par la direction générale à l'audit interne. Il a deux fonctions essentielles :

o une fonction de mandat ;

o une fonction d'information.

Pour que ces fonctions soient remplies, l'ordre de mission doit comporter un certain nombre de mentions essentielles.

2) Contenu On peut distinguer les mentions obligatoires et les mentions facultatives.

v' Les mentions obligatoires incluent au premier chef la désignation précise du mandant et sa signature. De même, on indique très précisément les noms des destinataires et en premier lieu celui du mandataire, c'est-à-dire le responsable de l'audit interne. Mais l'essentiel du document est constitué par l'objet de la mission clairement défini, ce texte pouvant être rédigé suivant certaines latitudes.

v' Les mentions facultatives ainsi nommées parce que s'il est indispensable de présenter au minimum un texte court, le texte long, par contre, n'est pas obligatoire. (1)

L'ordre de mission répond à trois principes essentiels :

- le service d'audit ne peut pas se saisir lui-même de ses missions. La décision de réaliser une mission d'audit dans telle ou telle entité ne lui appartient pas. Toutefois, le service d'audit peut, si nécessaire, proposer de réaliser une mission au Comité d'audit ou au Secrétaire général qui prendra la décision.

- l'ordre de mission doit émaner d'une autorité compétente : Secrétaire général, Comité d'audit, cabinet ministériel.

- l'ordre de mission permet de diffuser l'information à tous les responsables concernés. Il est adressé non seulement au service d'audit mais aussi à tous ceux qui vont être concernés par la mission d'audit (Direction de l'entité auditée,...).⁽²⁾

3) Missions prévues dans le programme d'audit

Le programme d'audit constitue par lui-même un ordre de mission collectif. Le service d'audit ne doit donc pas attendre recevoir d'ordre de mission spécifique pour débuter une mission qui est prévue dans le programme d'audit. Dans ce cas, le SGABF (Service général d'audit budgétaire et financier) rédige de sa propre initiative un ordre de mission selon un modèle préétabli et le soumet à la signature du Secrétaire général (en tant que Président du Comité d'audit).

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-citpp 218-219.

²Le service général d'audit budgétaire ( SGAB) et financier du Ministère de la Communauté française certifié ISO 9001:2000 (ISO 9001 Pro Cert), www.audit.cfwb.be, 18-04-08, modification le 15-09-10.

5) Missions spécifiques

Les missions d'audit spécifiques sont des missions non prévues dans le programme d'audit et qui émanent d'un cabinet ministériel, du Secrétaire général ou de la Direction d'une entité ou du ministère.

Lorsque la demande émane d'un cabinet ministériel ou de la Direction d'une entité, les auditeurs la formalisent sous forme d'ordre de mission dans un document écrit (modèle préétabli) et le soumettent à la signature du Secrétaire général (en tant que Président du Comité d'audit).⁽¹⁾