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Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

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par Sarah Belimane
Ecole supérieure de commerce Alger - Post- graduation spécialisée (PGS ) en comptabilité et audit 2012
  

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III - 2 -Bale II sur l'audit et le contrôle internes bancaires

Les dispositions de Bâle II donnent à la fonction d'audit interne des banques la possibilité de confirmer et de renforcer son rôle et son autorité en délivrant une assurance quant à la validité des systèmes d'identification, de mesure et de maîtrise des risques. Cette faculté reste toutefois subordonnée à sa capacité de se doter de compétences techniques dans des domaines jusqu'ici peu explorés.

En juillet 1988, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publiait le rapport intitulé «Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres», communément dénommé Accord de Bâle. Ce texte était destiné à réaliser une convergence internationale des réglementations de contrôle bancaire régissant le niveau des fonds propres des banques à vocation internationale. Ce document instituait le dispositif pour la mesure du niveau des fonds propres et la norme minimale à atteindre - 8% dès la fin de l'année 1992 - au regard du risque de crédit, que les autorités de contrôle nationales représentées au sein du Comité entendaient faire appliquer dans leurs pays respectifs.

Après avoir amendé le texte en 1996 pour prendre en compte le risque de marché, c'est à partir du mois de juin 1999 que le Comité a émis des propositions visant à réviser l'Accord de 1988 afin de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international, tout en cherchant à éviter la création de distorsions de concurrence entre banques à activité internationale. A l'issue de plusieurs années de travaux en son sein et de consultations avec la profession bancaire, le Comité de Bâle a publié, le 26 juin 2004, le dispositif révisé.(2)

Ce nouveau dispositif appelé « Accord Bâle II » ou « Ratio Mac Donough » du nom du président du Comité de 1998 à 2003, M. William J. Mac Donough, Président de la Federal Reserve Bank of New York. La réforme vise à uniformiser l'information financière pour garantir la solidité du système bancaire international.(3)

La réforme vise non seulement à lier plus étroitement les normes de fonds propres au risque effectif mais aussi à renforcer le contrôle et à uniformiser l'information financière avec pour objectif de fond la garantie de la solidité du système bancaire international.

Les pondérations adoptées d'origine ne reflétaient plus le niveau de risque réel : un crédit à une entreprise présentant un risque de défaut élevé requiert la même charge en capital qu'un crédit à une entreprise de qualité. La conséquence est de favoriser l'octroi de crédits aux clients risqués dont la marge est plus forte afin d'augmenter la rentabilité du capital.

1 Dov Ogien, op-cit, p445

2Denis Lauretou, Xavier-Yves Zanota, Les implications de Bâle II pour l'audit interne, p 437. 3Dov Ogien, op-cit, p391.

Les objectifs de la refonte de l'accord de Bâle sont :

v' la prise en compte l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées dont les techniques bancaires de réduction des risques, qu'il s'agisse de la collatéralisation (garanties réelles et personnelles), des dérivés de crédit, ou de la titrisation ;

v' le renforcement de la surveillance prudentielle et une plus grande transparence financière ;

v' la convergence entre l'exigence en fonds propres réglementaires et l'exigence de capital économique propre à chaque établissement.

Le Comité de Bâle2 a ainsi publié en septembre 1997, un document intitulé « Principes fondamentaux pour un contrôle interne efficace » et en septembre 1998 un autre document intitulé « Framework for Internal Control Systems in Organisations ». Ces travaux rejoignent les réflexions menées au niveau européen dans le cadre du Sous-Comité de Surveillance Bancaire de l'Institut Monétaire Européen, qui a publié en 1997 un rapport intitulé « Les systèmes de contrôle interne des établissements de crédit ».

L'une des idées directrices des réflexions menées par le comité de Bâle, le Sous Comité de Surveillance Bancaire et la Commission Bancaire est que le contrôle interne n'est pas une simple procédure ou une politique appliquée à un certain moment, ni même simplement une fonction d'audit, mais un système qui fonctionne en continu à tous les niveaux de l'établissement.(1)

Les auditeurs internes examinent et contribuent à l'efficacité continue du système de contrôle interne via leurs évaluations et recommandations et de ce fait jouent un rôle important dans l'efficacité du contrôle interne. Ils n'assument toutefois pas la responsabilité de base, qui revient à la direction, de la conception, la mise en oeuvre, le maintien et la documentation du contrôle interne.(2)

Le contrôle interne (CI) concerne la banque dans toutes ses activités. Il s'applique aux biens, aux individus et aux informations, quelles que soient les circonstances ou l'époque de l'année. Toutefois, on ne peut contrôler que ce qui est organisé. L'ensemble des activités de la banque doit, au préalable, être structuré : définition des niveaux de contrôle, organisation rigoureuse de la fonction.

1Grégory Heem , op-cit, p7.
2Fr. VANSTAPEL, op-cit, p50.

Conclusion

Le Nouvel Accord de Bâle constitue un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences.

La gestion des risques, ainsi que l'audit et le contrôle internes, doivent réellement être appréhendés comme un processus continu dont l'application doit être garantie en permanence. Ce processus doit assurer l'identification des déficiences et la prise de mesures de correction adéquates.

Il ne peut s'agir d'une appréciation figée des risques à un instant donné. Dès lors, l'efficacité du dispositif devient une réelle source d'avantage concurrentiel pour un établissement. En sus de la vision purement« contrôle », la combinaison de ces dispositifs fournit un outil de pilotage ayant vocation à améliorer les pratiques et pas seulement à sanctionner. Les établissements ayant pris conscience de l'opportunité qui leur est offerte auront une longueur d'avance.

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