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Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

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par Sarah Belimane
Ecole supérieure de commerce Alger - Post- graduation spécialisée (PGS ) en comptabilité et audit 2012
  

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III- Le contrôle du second degré : L'Audit Interne

III-1- Définition

Les contrôles de second degré exercés à un rythme périodique par une entité hiérarchiquement indépendante des unités dont elle a en charge d'évaluer la qualité des systèmes de contrôle interne, et la bonne maitrise de l'ensemble des risques liés à leur activité.

La ou les structures doivent disposer de moyens suffisants pour assurer un cycle complet d'investigations :

· Sur l'ensemble des activités de la banque ;

· Sur le nombre d'exercices nécessaires ;

· Sur la base et dans le respect d'un programme d'interventions validé par l'exécutif.

Il s'agit donc de faire du contrôle des contrôles de premier degré, mais aussi et surtout, par l'évaluation de la pertinence et de l'efficacité de l'ensemble des moyens et des dispositifs prévus, de donner au responsable d'unité « une assurance raisonnable sur la qualité des dispositifs de contrôle interne et la maitrise des risques liés à son activité. »

Ce contrôle du second degré est assuré par la structure d'audit interne, indépendante et liée directement à la direction générale, selon un programme annuel validée par la direction générale de la BNA.

L'audit interne participe à la surveillance permanente du dispositif de contrôle interne et fournit une évaluation indépendante de son adéquation et de sa conformité avec les procédures et la politique décidée par la banque. Dans l'exercice de cette mission, la fonction d'audit interne aide la direction générale et le conseil d'administration, qui tient lieu de comité d'audit, à assumer effectivement et efficacement leurs responsabilités en matière de dispositif de contrôle.

La direction de l'audit interne de la BNA au sien de laquelle nous avons effectué notre stage pratique a été créée en 2006 par la circulaire N°1992 du 28/12/2006.

1Circulaire BNA n° 1960 du 09/09/2008 ; Contrôle Interne : Contrôle des opérations de commerce extérieur. 2 Circulaire BNA n°1925 du 28/01/2007 ; contrôle interne : les indicateurs de suivi des risques.

III-2- Missions

La direction de l'Audit Interne a pour missions principales :

-L'identification des risques inhérents aux activités de l'entité auditée au sein de la banque ;

-L'évaluation, pour une approche systématique et méthodique de la qualité du système de contrôle interne et les processus de management des risques ;

-La recommandation de solutions appropriées pour une valeur ajoutée reconnue destinées à optimiser le système de contrôle interne ;

-Le suivi du plan d'action et la prise en charge effective des recommandations ;

-La communication à l'organe exécutif et au comité d'Audit du résultat de ses missions. 1) La nature des missions

Les missions réalisées par l'audit interne sont dites :

a) De régularité ou de conformité : lorsqu'il s'agit de mesurer un écart entre les référentiels (les procédures internes, les obligations réglementaires) et les pratiques de l'unité auditée ;

b) D'efficacité : il s'agit d'évaluer la pertinence d'une procédure ou d'un procéss interne.

Les missions de régularité et de conformité dans une unité peuvent être

v' Globale : elles portent sur l'ensemble des risques découlant de l'ensemble des activités déployées par l'unité auditée ;

v' Partielles : elles sont limitées à l'évaluation des risques découlant d'une partie des activités déployées par l'unité auditée ; ce type de mission doit être justifié, notamment par la cartographie des risques ou par l'impossibilité de mobiliser les moyens humains suffisants (notamment en matière de compétence) dans les équipes de l'audit interne. Ces insuffisances doivent être portées à l'attention de la direction générale qui pourra décider de faire appel à des compétences externes (ce type de situation est probable dans l'évaluation de la maitrise et la gestion des risques d'unités spécifiques, telles l'informatique, le contrôle de gestion, les activités de marché...) ;

v' De suivi : ces missions ont pour objet de valider la réalité, la qualité et les effets d'une action correctrice engagée et déclarée terminée par une unité auditée à la suite d'une recommandation de niveau élevé acceptée par elle.

2) Relations

Le champ d'activité de la Direction de l'Audit Interne (DAI) couvre l'ensemble des structures de la banque avec lesquelles elle entretient des relations fonctionnelles et de coopération et plus particulièrement avec :

v' Le Comité d'Audit ;

v' La Supervision du Contrôle interne ;

v' La Direction de la Gestion des Risques ;

v' L'Inspection Générale.

v' Elle entretient également des relations avec les différents partenaires externes et les commissaires aux comptes.

3) Les informations nécessaires pour l'accomplissement de la mission d'audit

v' Les organigrammes, l'état des effectifs réels (DPRD) ;

v' Les définitions de mission, de poste (Direction centrale hiérarchique) ; v' Les pouvoirs, les délégations, les habilitations, (DG, ou DI) ;

v' Les tableaux de bord (activité, production) ;

v' Les rapports d'activité ;

1' La dernière cartographie des risques (SCI) ;

1' Les reporting de suivi des indicateurs de risques (SCI) ;

v' Le dernier rapport de l'inspection générale ou de l'audit interne Etc.(1)

4) Organisation

La direction de l'Audit Interne est organisée en trois (03) cellules. Chaque cellule, composée d'auditeurs et d'auditeurs juniors, est pilotée par un auditeur senior.

Schéma n°05 : Organigramme de la Direction de l'Audit Interne :(2)

Directeur de l'Audit Interne

Assistante de

Direction

Assistant

Cellule I :

Auditeur senior Auditeurs Auditeurs

Cellule II :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Cellule III :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Source : Circulaire BNA n°1922 du 28/12/2006 ; Attribution et organisation de la direction d'audit interne.

1Circulaire BNA n° DOSI/ 150/ 06 du 24/12/2006 ; Charte de l'Audit interne. 2Annexe n°14 : Organigramme de la Direction de l'Audit Interne.

5) La démarche d'audit interne

Puisque l'Audit Interne est une fonction évolutive, la Direction d'Audit Interne (DAI 118) au niveau de La Banque Nationale d'Algérie, suit tout ce qui est d'actualité. En effet, elle réalise ses missions d'audit selon la nouvelle démarche de l'IFACI 2010/2011.

Cette démarche se résume dans les trois phases suivantes :

a) Phase de planification

Après réception de l'ordre de mission, l'équipe d'audit et sous la responsabilité du chef de mission ou du directeur de la DAI, doit planifier la mission en vue d'établir le programme de travail, selon les étapes suivantes :

v' Précision des objectifs ou du périmètre de la mission ;

v' Analyse de processus et leurs objectifs ; v' Identification et évaluation des risques ;

1' Evaluation du dispositif de contrôle interne ; v' Référentiel de contrôle interne ;

v' Validation du référentiel de contrôle interne ; v' Sélection des objectifs d'audit ;

Elaboration du programme de travail, ce dernier sera valider ensuite par le chef de mission ou le directeur d'audit.

b) Phase de réalisation

1' La réunion d'ouverture ;

v' La collecte d'informations ;

v' Questionnaires de contrôle interne ;

v' Les fiches d'observation (problème / constats/ causes/ conséquence/ recommandations)

c) Phase de conclusion

1' La réunion de clôture ;

v' Validation des constats ;

1' Le pré-rapport ;

+ Synthèse du rapport ;

+ La synthèse des principales recommandations ;

· Le préambule ;

· Objectifs de la mission ;

· Limites de la mission ;

+ Les aspects (constats/ recommandations) ; + Le plan d'action ;

+ Le suivi des recommandations.

Conclusion

Nos banques algériennes qui sont accusées aujourd'hui par un retard considérable en matière de prévention contre les différents risques, doivent améliorer leurs techniques et adapter des nouvelles politiques afin de poursuivre le développement mondial et ce en préconisant un système de contrôle interne efficace.

Le contrôle interne au sein de la Banque Nationale d'Algérie se trouve à tous les niveaux :

1' Agence (Auto-Contrôle) ;

1' DRE (Contrôle de premier degré)

1' Audit Interne (contrôle du second degré).

Le personnel de la banque doit, en effet, être sensibilisé de l'importance de ce processus dans la réalisation des objectifs, et la maitrise des risques inhérents à l'activité bancaire.

Pour en faire la Banque (BNA), procède à la mise à jour puis à la diffusion et la communication de toute instruction nouvelle ayant un impact sur le bon fonctionnement du dispositif de contrôle, et ce au niveau de la DPO (Direction de la prévision et l'organisation).

Cela ne suffit pas, la banque doit compléter la communication par la formation continue de son personnel en les informant de toute actualité ou changements économiques nationaux et internationaux.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon