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Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

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par Pierre DIOWO
Université de Kinshasa - Licence en droit pénal et criminologie 2012
  

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II. INTERET DU SUJET

Des nos jours un pays ne peut pas être considéré comme « civilisé »et jouir de la considération comme étant un Etat de droit c'est-à-dire un Etat qui garanti et respecte les droits humains. Tous ces Etats du monde sont accusés des violations des citoyens. En observant nos lois le principe de la présomption d'innocence et traitement avec humanité de la personne accusée face aux médias.

En effet notre sujet revêt deux intérêt capitaux notamment l intérêt théorique et pratique. D une part l examen des problèmes soulevés par le principe de la présomption d innocence par rapport à la personne accusée pour une infraction face aux médias avec nos lois. D autre part le présent travail interpellera la conscience des autorités judiciaire politique et administrative ainsi que les personnels des différents services pénitentiaire et même médiatique de ne pas autre passer leurs pouvoirs voir même en abusant les droits et libertés garantis aux citoyens par la loi à occasion de l exercice de leurs fonctions sans tenir compte de ce principe.

III. DELIMITATION DU SUJET

Il est de principe qu'une recherche est vraiment scientifique que lorsqu' elle marque son champ d applications et ses limites.

D'où notre présent travail sera focalisé sur l'étude pratique du principe de la présomption d'innocences face aux médias en droit positif congolais. Sur le plan théorique et sur le plan pratique. Bien que ce soit un principe qui soulève beaucoup de problèmes qu'au niveau de nos juridictions que nous ne pouvons pas prétendre aborder dans ce présent travail. Tant que la tache est lourde et même les ambitions démesurées ne pouvant nous élever dans le travail comme celui-ci. Nous allons nous limiter à épingler les quelques cas observés lors de nos recherches du présent travail devant certaines autorités judiciaires, administratives et politiques congolaises particulièrement dans la ville de Kinshasa.

IV. METHODES DU TRAVAIL

Il n'existe pas de cheminement scientifique sans recourir à l'utilisation des méthodes scientifiques, d'une manière simpliste, il a été même affirmé que « la science, c'est la méthode ». D'où la méthode est un moyen pas une fin, c'est un simple instrument devant permettre à l'esprit de s'épanouir à la réflexion de s'élargir à l'expression de s'éclairer. Cependant, on peut entendre par méthode la manière dont le juriste organise un raisonnement pour parvenir à un résultat.

Par ailleurs, la récolte des données de notre travail nous a obligé à recourir à une méthode : la méthode exégétique et la méthode sociologique ; car en droit, les reflexes du juriste étant la référence aux textes. La méthode exégétique consistant à analyser et à interpréter les textes et lois pour ressortir les contradictions ou les inadéquations. Les dispositions existantes tout autour du sujet traité (étude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais) qui est le nôtre.

Quant à la méthode sociologique, elle nous permettra de ressortir la démocratie entre la théorie et la réalité par l'observation de ce qui se pose à travers la société. C'est-à-dire par les consultations et dialogue où nous étudierons la législation congolaise autour de ce sujet.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand