2.2 Plan mondial (cas général)
Au cours des deux dernières décennies, la
décentralisation des pouvoirs publics a suscité
l'intérêt de nombreux pays dans le monde entier. Les efforts de
décentralisation se sont multipliés, alors que des pays à
la fois développés et en voie de développement remettent
en question le monopole des gouvernements centraux en matière de prise
de décisions.
Dans le monde occidental, la décentralisation constitue un
outil efficace de réorganisation du gouvernement en vue de la prestation
de services publics économiques à l'ère de «
l'État post-Providence » (Bennett, 1990; Wildasin, 1997).
Les pays en voie de développement, pour leur part, se
tournent vers la décentralisation pour échapper aux
écueils d'une gestion inefficace et inefficiente, de
l'instabilité macroéconomique et d'une croissance
économique inadéquate (Bird et Vaillancourt, 1999).
« En Amérique latine, la
décentralisation découle des pressions politiques exercées
par la population en faveur de la démocratisation (Rojas, 1999), tandis
qu'en Afrique, elle a servi de voie vers l'unité nationale (Banque
mondiale, 1999). »
La diversité des facteurs expliquant
l'intérêt porté à la décentralisation
reflète les différences institutionnelles entre les pays. Des
facteurs institutionnels comme les conditions politiques, sociales, juridiques
et économiques sont généralement importantes pour
l'analyse des questions de finances publiques, mais ils le sont
particulièrement pour l'analyse de la décentralisation
fiscale.
2.3 Cas du Mali
La décentralisation est une réforme majeure en
cours. Elle vise à transférer des compétences aux
collectivités territoriales afin que les affaires locales soient
gérées au plus près des populations.
Cette réforme a pour base une refonte complète du
découpage territoriale hérité de l'administration
coloniale et se distingue par le processus de consultation populaire qui a
permis la création des communes sur la base de regroupements volontaires
de villages et de fractions suivant des critères bien définis.
Envisagée et annoncée depuis l'indépendance
de la République du Mali, en 1960, la décentralisation est
devenue une revendication de la population, exprimée à la base
lors de la Conférence nationale de juillet août 1992. La
rébellion touareg au nord n'a fait que souligner encore plus la
nécessité de décentraliser pour pouvoir organiser un
développement équitable et pour maintenir l'unité
nationale en mettant en place des collectivités locales et
régionales dotées d'une autonomie administrative fixée par
la loi.
Au Mali
, la décentralisation doit être comprise comme un
véritable processus
impliquant un réel transfert de pouvoirs, de
responsabilités et de moyens financiers à des autorités
locales démocratiquement élues et soumises au contrôle
démocratique. Cette décentralisation est le point d'ancrage d'une
approche qui part de la base à l'opposé d'une simple
déconcentration de fonctions de l'État central.
La décentralisation, définie comme une
modalité d'organisation de l'Etat dont le fondement repose sur la
délégation de pouvoir entre 2 entités autonomes a un
caractère historique propre à chaque peuple. Pour mieux asseoir
la décentralisation, il est important de capitaliser l'expérience
des traditions de chaque pays à la matière.
Le Mali a une expérience de la décentralisation qui
s'est faite aussi bien sous les différents empires que sous la
colonisation avec l'Etat moderne français et qui s'est consolidé
après l'indépendance, mais dont le couronnement sera
consacré avec les autorités de la 3ème République.
L'expérience de la décentralisation au Mali se résume en 4
temps :
- La perception traditionnelle à travers les
sociétés royales (Empires du Ghana, du
Mali, Songhoï)
;
- L'urbanisation et décentralisation depuis la
colonisation jusqu'à nos jours ;
- L'organisation du territoire et la décentralisation ;
- Le dispositif juridique et institutionnel du processus de
décentralisation.
2.3.1 Les expériences féodales de la
décentralisation au Mali
Le Mali pré-colonial qui a vu se succéder en nombre
impressionnant d'empires et de Royaumes, a été le
théâtre de l'émergence de l'Etat sous diverses formes. En
effet, les Etats médioviques de Ghana, Mali, Songhoï ont mis au
point au fil des siècles, des systèmes politiques très
élaborés qui ont fait les preuves en matières
d'administration des communautés et de leur territoire.
L'organisation territoriale de ces états
médiévaux : provinces ou régions (JAMANA), cantons
(MARABOLO ou KAFO), village (DUGU), du moins dans ce qu'on peut qualifier
d'anciennes ères culturelles : Marka, Mandé, Songhoï et
Peulh, ainsi structurées étaient des plus performantes à
cette époque de l'histoire des peuples.
Ces entités territoriales ont été
successivement soumises au fil de l'histoire à des formes de domination
variées suivant la nature des Etats et celle des liens qui les unissent
au pouvoir central. Elles pouvaient donc temporairement jouir d'une relative
autonomie de gestion où au contraire subir une indépendance
totale en matière d'administration ou même parfois se situer en
dehors des heures d'influence de ces systèmes par le hasard de
l'histoire, cause de considération géopolitique complexe.
Les systèmes d'administration précoloniaux
faisaient preuve de beaucoup plus de souplesse dans leur application que
l'organisation coercitive de l'administration coloniale qui c'est
incrustée dans la mémoire collective et à estomper dans
les esprits le souverain des systèmes d'administration
précoloniaux.
C'est en ce sens que la décentralisation actuelle est
différente des formes antérieures puisqu'elle instaure le pouvoir
du contrôle et de sanction sur les administrateurs grâce à
un système collectif.
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