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Relation banque/ PME. Cas des PME de la région Souss Massa Dràa au Maroc

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par Mohamed et Samir ABARGAZ et ABOUDRAR
Université Ibn Zohr d'Agadir - Licence  2012
  

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4) les titres subordonnés :

Créés en 1985 doivent leur nom au fait que leur remboursement, en cas de liquidation, est subordonné à celui préalable des autres créanciers, à l'exception des actionnaires et porteurs de titres participatifs. La date de remboursement peut être fixée ou non selon le cas, on distingue les titres subordonnés remboursable (TSR) et les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI). Tous sont assimilés é des quasi-fonds propres et négociables, c'est-àdire cessibles sur un marché secondaire. 54

51 Même source.

52 George Legros. (2010), «Mini manuel de Finance d'entreprise» P.166

53 Travail élaboré par Mr Chafik CHTIBI. « Le financement au Maroc », Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte.

54 J-L Bailly. (2006) «Economie monétaire et financière» P.383

*les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI):

Les TSDI sont des titres dont la date de remboursement n'est pas prévue. Ce sont donc des titres perpétuels, jamais remboursables au gré du porteur. En principe, la subordination ne porte que sur le capital, mais elle peut porter à la fois sur le capital et sur les intérêts. En pratique, le remboursement est souvent prévu à une échéance lointaine (au minimum 15

ans).55

*les titres subordonnés remboursables (TSR) :

Ils ont beaucoup de caractéristiques communs avec les TSDI, mais les TSR sont des titres remboursables. Chronologiquement, ils sont apparus après les TSDI. La clause de suspension du paiement des intérêts que l'on rencontre fréquemment dans les contrats de TSDI se retrouve aussi dans les TSR. Les TSR comportent également une clause de subordination du remboursement. 48

L'émission de titres subordonnés présente plusieurs avantages :

- Pour les établissements de crédits, ces titres permettent de respecter certaines normes

d'endettement, sans obligation de procéder à des augmentations de capital ;

- Pour les groups de sociétés, ils permettent d'effectuer des opérations de

refinancement et de restructuration de l'endettement ;

- Pour les sociétés émettrices, ce sont des emprunts faiblement rémunérés, d'un coût

modeste et donc particulièrement intéressants par rapport aux emprunts classiques ;
- Pour les entreprises du secteur public, ils permettent de collecter des fonds sans ouvrir

le capital.56

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