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Relation banque/ PME. Cas des PME de la région Souss Massa Dràa au Maroc


par Mohamed et Samir ABARGAZ et ABOUDRAR
Université Ibn Zohr d'Agadir - Licence  2012
  

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PARAGRAPHE2 : LES QUASI-FONDS PROPRES

Les quasi-fonds propres ne représentent pas une catégorie financière très homogène. Ils ont été constitués peu à peu, selon des modalités financières, fiscales, bancaires, comptables très divers. On distingue essentiellement les avances en comptes courants d'associés, les titres participatifs et les titres subordonnés.50

1) les comptes courant d'associés(CCA) :

C'est un mode de financement souvent utilisé par les PME, car les formalités sont réduites ou
inexistantes. Pour ouvrir un compte courant à un associé, celui-ci doit détenir au moins 5% du

49 Berrada Mohamed Azzedine, (2007). « Les Techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc ». Page542

50 Jean-Guy Degos, Stéphane Griffiths. (2011), « Gestion financière : D'analyse à la stratégie» P.250

capital. Comme les rémunérations des avances en compte courant sont libres, leur montant global n'est pas limité et leur rémunérations non plus. Le plus grand frein est la législation fiscale qui les frappe de plusieurs limitations. Pour tous les associés, les intérêts déductibles par la société sont plafonnés au moins d'un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans. Mais cette règle, rigide pour les personnes physiques, est plus souple lorsqu'il s'agit de société mère et de filiales, et s'il existe une convention de blocage assurant dans l'avenir l'incorporation de ces fonds au capital. 51

2) les titres participatifs :

Les titres participatifs ont été crées pour renforcer la structure financière des entreprises publiques. Ils ne confèrent pas de droit de gestion. Ils ne sont remboursables qu'à la date de liquidation de la société après désintéressement de tous les autres créanciers ou à l'expiration d'un délai minimum de sept ans.

La rémunération des titres participatifs comprend une partie fixe et une partie variable. La partie variable est liée aux résultats de la société. 52

3) les prêts participatifs :

Ils constituent des valeurs mobilières intermédiaires entre l'action et l'obligation. Les titres ne confèrent aucun droit aux réserves. Le bon de souscription d'actions est un titre financier permettant l'achat d'actions en quantité et à un prix fixé à l'avance durant une période déterminée. Ce bon est généralement rattaché à une action, on parle alors d'action à bon de souscription d'action (ABSA) ; ou à une obligation, on parle alors d'une obligation à bon de souscription d'action (OBSA).

Ces ABSA ou OBSA sont nouvellement émises ou à émettre. Après émission, le bon est séparable du titre et est coté séparément. Le bon de souscription correspond à une option d'achat ou Call.53

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