WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

( Télécharger le fichier original )
par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

précédent sommaire suivant

2.4. Le recouvrement des cotisations

L'importance des ressources de la sécurité sociale ne dépend pas seulement du niveau des moyens de financement fixés par les textes légaux et réglementaires mais aussi du versement régulier des cotisations dues. L'employeur est débiteur vis-à-vis de la Caisse de l'ensemble des cotisations dues. La part mise à la charge du travailleur est précomptée sur la rémunération par mois de celui-ci lors de chaque paie en tenant compte du plafond. Il est tenu de produire une déclaration mensuelle ou trimestrielle indiquant pour chacun des salariés qu'il occupe au cours du trimestre concerné le montant total des rémunérations ou gains perçus. En aucun cas le montant du salaire donnant lieu à cotisation ne doit être inferieur au SMIG en vigueur.

La CNSS procède à l'appel des cotisations en adressant :

§ aux employeurs de personnels domestiques et ceux du régime général occupant moins de vingt (20) employés, une déclaration récapitulative des salaires et un bordereau nominatif des travailleurs ;

§ aux employeurs du régime général occupant au moins vingt (20) travailleurs, une (01) déclaration récapitulative des salaires et un bordereau nominatif des travailleurs.

L'organisation du recouvrement des cotisations est faite de manière à assurer une rentrée régulière des cotisations et le règlement dans le délai. Raison pour laquelle le versement des cotisations à la Caisse par l'employeur doit se faire :

§ dans les quinze (15) premiers jours qui suivent la fin du mois pour lequel les cotisations sont dues par les employeurs ayant au moins vingt (20) travailleurs salariés, on dit alors que les cotisations sont mensuelles ;

§ dans les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre pour lequel les cotisations sont dues par les employeurs ayant moins de vingt (20) travailleurs salariés, ces cotisations sont dites trimestrielles.

Cependant lorsqu'il y a cession de la firme ou cessation d'activité les cotisations mensuelles ou trimestrielles en cours sont immédiatement exigibles.

Le paiement des cotisations sociales peut s'effectuer par :

- chèque ou virement bancaire ;

- virement CCP ;

- mandat ;

- espèce ou versement à la caisse.

L'employeur peut s'acquitter de ses cotisations par des paiements partiels ou acomptes. Il arrive souvent que l'employeur verse en trop des cotisations pour diverses raisons : soit par erreur de calculs, ou non application du plafond ; soit par ignorance de ce dernier. Dans tous les cas, la Caisse ne rembourse pas les cotisations versées en trop, mais le service cotisation adresse à l'employeur un avis de crédit demandant d'en tenir compte dans son prochain versement. Dans le cas d'un versement en moins, un avis de débit est adressé à l'employeur.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.