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Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

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par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

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II. Les cotisations proprement dites

2.1. Les personnes assujetties

On distingue trois (3) catégories de personnes assujetties qui sont :

v tous les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail, hommes ou femmes burkinabé ou étranger résidant au Burkina Faso et travaillant dans le secteur privé (y compris les salariés agricoles et les gens de maison) ;

v les apprentis et les élèves des établissements techniques sont assimilés aux travailleurs salariés et bénéficient des avantages de la branche des accidents de travail et maladies professionnelles et de celle des pensions ;

v les assurés volontaires sont ceux, qui après avoir été affiliés au régime de sécurité sociale pendant au moins six (6) mois consécutifs, ont perdu la qualité de salarié pour exercer une profession libérale (avocat, médecin, notaire, commerçant, artisan...) et qui veulent demeurer affiliés à la branche des pensions ou à celles des accidents de travail et des maladies professionnelles à condition d'avoir fait la demande dans les six (6) semaines après leur affiliation obligatoire.

2.2. Plafond et plancher des rémunérations soumises aux cotisations

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties y compris les indemnités, les primes, les gratifications ainsi que les avantages en nature (logements, véhicule de fonction, etc.). Mais à l'exclusion des remboursements de frais et des prestations familiales. Il existe une limite supérieure à l'assiette de la cotisation appelée plafond et une limite inferieure appelée plancher.

Le plafond qui était de deux cent mille (200 000) francs CFA a été ramené à six cent mille (600 000) francs CFA en 2003 et le plancher actuel est le SMIG qui s'élève à trente trois mille cent trente neuf (33 139) francs CFA.

2.3. Les taux de cotisations

Dans les législations africaines, le taux des cotisations est généralement fixé par la loi qui indique la nature de la cotisation pour chaque branche. Les taux de cotisations afférents à chaque branche, fixés par décret sont les suivants :

Ø la branche des prestations familiales : 7% de l'assiette des cotisations entièrement à la charge de l'employeur ;

Ø la branche des risques professionnels : 3,5% de l'assiette des cotisations qui est aussi entièrement à la charge de l'employeur ;

Ø la branche des pensions : 11% de l'assiette des cotisations en raison de 5,5% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du travailleur.

En somme, le taux global est de 21,5% pour les trois (3) branches dont 16% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du travailleur salarié.

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