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Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

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par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

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CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA CNSS

La CNSS, pour réussir sa mission, doit s'assurer d'une disponibilité financière suffisante. Elle renferme plusieurs sources de financement dont la principale est exclusivement les cotisations sociales du secteur privé, celles du secteur public étant gérées par la CARFO (Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires). En plus des cotisations, elle a des ressources secondaires qui ne sont que des sources découlant de la principale. Ce sont :

· les majorations s et les pénalités de retard,

· les produits de placement de fonds,

· les revenus des biens immobiliers,

· les ressources occasionnelles.

Notre étude portera sur les principales ressources que sont les cotisations sociales et les cotisations secondaires.

SECTION I : LA PRINCIPALE SOURCE DE FINANCEMENT :

LES COTISATIONS SOCIALES

I. Définitions de quelques notions

1.1. L'employeur

La loi en matière de sécurité sociale attribue la qualité d'employeur à toute personne physique ou morale qui emploie, à quelque titre que ce soit, un ou plusieurs travailleurs régis par le code du travail sur le territoire national.

Est considéré aussi comme employeur, tout particulier qui emploie des personnes pour des fins non lucratives, notamment en qualité de :

· gens de maison,

· femmes de ménage,

· concierge,

· gardien,

· cuisinier,

· jardinier.

1.2. L'employé

Le code de travail stipule en son article 1 : « est considéré comme travailleur, quelque soit sa nationalité et son sexe, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelé employeur ».

1.3. Les cotisations sociales

Elles peuvent être définies, comme des sommes d'argent dont l'employeur se trouve dans l'obligation de verser à la CNSS en vue de permettre aux travailleurs de son entreprise de bénéficier des différentes prestations servies par elle.

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