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Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

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par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

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II. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

La gestion de la CNSS est assurée par un conseil d'administration (CA) tripartite composé de quinze (15) membres dont cinq (05) représentants de l'Etat, cinq (05) représentants des employeurs et cinq représentants des travailleurs dont un (01) représentant du personnel de la CNSS.

Au CA siègent également en qualité d'observateurs, deux (02) représentants de l'association des retraités burkinabé et un (01) représentant du Ministère du commerce mais sans voix délibérative. L'Assemblée Générale (AG) des sociétés d'Etat, présidée par le Premier Ministre, tient lieu d'AG des actionnaires, approuvant la gestion du CA. Par ses délibérations, cette instance assure la gestion des activités de la CNSS. Les membres sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour trois (03) ans renouvelables. En plus de la gestion générale de la CNSS le CA à pour rôle :

ü d'examiner et d'adopter le budget,

ü d'approuver les comptes annuels,

ü d'approuver la structure administrative de la caisse,

ü veiller au bon fonctionnement de la caisse,

ü autoriser la directrice générale (DG) à contracter des emprunts et à passer des marchés.

Le CA est responsable de la CNSS devant le conseil des ministres.

SECTION II : FONCTIONNEMENT DE LA CNSS

I. LA CONSTITUTION DE LA CNSS

(ORGANIGRAMME DE LA CNSS)

L'organisation de la structure de la CNSS respecte une hiérarchisation que nous présenterons sous forme d'organigramme.

Tutelle Financière Ministère des Finances

Tutelle Technique

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Conseil d'Administration

Direction Générale

Cellule Etudes

Cellule Aff. Juri. Et Contentieux

Contrôle de gestion et Audit Interne

Conseillers Technique

Secrétariat Particulier

Communication et Relations Extérieures

Secrétariat Général

Secrétariat Particulier

Cercle de qualité

D.R.C

Direction du Recouvrement et du Contentieux

D.P.A.S.S

Direction de la Prévention de l'Action Sanitaire et Sociale

D.P.A.S.S

Direction de la Prévention de l'Action Sanitaire et Sociale

D.A.F.C

Direction Adm. Financière et Comptable

D.R.H

Direction des Ressources Humaines

D.I.S

Direction de l'Informatique et de la Statistique

D.I.G.I

Direction des Invest. et de la Gestion Immobilière

D.C.P

Direction Centrale des Presta-tions

Direction Régionale

Dédougou

Direction Régionale

Bobo-Dioulasso

Direction Régionale

Ouagadougou

Direction Régionale

Ouahigouya

Direction Régionale Fada N'Gourma

Services Provinciaux et agences

Services Provinciaux et agences

Services Provinciaux et agences

Service Provinciauxxxxx

Services Provinciaux et agences

Guichets

Guichets

Guichets

Guichets

Services Provinciaux et agences

Guichets

L'organigramme nous montre que la CNSS est sous la tutelle de deux (02) Ministère à savoir le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Ils sont directement rattachés à un Conseil d'Administration et la direction générale coordonnée par une Directrice Générale. Elle est chargée de superviser et coordonner toutes les activités de la CNSS. La Direction Générale est reliée par une cellule étude, une cellule affaire juridique et contentieux, une cellule contrôle de gestion et audit interne, un conseil technique, un secrétariat particulier et une cellule communication et relations extérieurs. L'ensemble de ces cellules ont la gestion et la supervision de sept (07) Directions Centrales et cinq (05) Directions Régionales.

Les sept (07) Directions Centrales sont : la DRC, la DPASS, la DAFC, la DRH, la DIS, la DIGI et la DCP. Chacune de ces Directions est dirigée par un Directeur dont le rôle est de contrôler le bon fonctionnement des activités de sa Direction. Parmi les Directions Régionales nous avons la DR Dédougou, la DR Bobo, la DR Ouagadougou, la DR Ouahigouya et la DR Fada. Les Directions Régionales sont en faite une décentralisation des activités de la CNSS pour permettre aux assurés sociaux d'être plus proche de la Caisse. Elles sont rattachées par des services provinciaux et des agences. Chaque service provincial et agence a, en son sein des guichets, ce qui permet à la CNSS de payer ses différentes prestations.

II. FONTIONNEMENT

La CNSS comprend une Direction Générale, un (01) Secrétariat Général, huit (08) Directions Centrales, cinq (05) Directions Régionales. Chacune de ces différentes Directions joue un rôle particulier.

2.1. La Direction Générale

La direction générale dirigée par une Directrice Générale est chargée de la supervision et de la coordination de toutes les activités de la CNSS. Elle applique la politique administrative et financière de l'institut et assiste à toutes les séances du CA avec voix consultative. Elle comprend :

ü le secrétariat particulier (SP),

ü les conseillers techniques (CT),

ü le service contrôle de gestion et audit interne (CGAI),

ü le service communication et relation extérieur (COMERX),

ü la cellule étude et gestion du portefeuille (CEGP),

ü la cellule affaires juridiques et contentieux (CAJC).

III. Le Secrétariat Général

Il est assuré par un Secrétaire Général qui est un cadre supérieur et assiste le DG dans le cadre de la politique de la CNSS. Le secrétaire général (SG) a autorité sur l'ensemble des services de la caisse sauf le CGAI. Il comprend les services suivants :

ü Un secrétariat particulier (SP) ;

ü Un service des marchés (SM).

IV. Les Directions

Placées sous la supervision directe du Secrétaire Général (SG), elles ont pour rôle d'assister celui-ci et le DG dans l'accomplissement de la mission de la Caisse. Elles sont subdivisées en directions centrales et en directions régionales.

4.1. Les Directions Centrales

Les directions centrales sont au nombre de sept (07) :

Ø La direction administrative financière et comptable (DAFC)

Elle est chargée de l'application des règles relatives à la gestion administrative, financière et comptable de la caisse (engagement des dépenses, opérations d'encaissement des recettes, des mouvements de fonds).

Ø La direction centrale des prestations (DCP)

La DCP s'occupe d'une manière générale de toutes les questions relevant de l'interprétation et de l'application des textes réglementaires en matière de prestations sociales, de suivre le paiement des prestations au titre de la législation nationale et des conventions liant la caisse aux tiers, de l'accomplissement et l'efficacité de l'action sociale au profit des assurés sociaux (enfance, vieillesse et famille). La DCP est composée d'un service central des prestations et un service des prestations extérieures.

Ø La direction des investissements et de la gestion immobilière (DIGI) Elle a pour compétence de traiter de toutes les questions relatives le patrimoine Immobilier de la Caisse sur l'étendue du territoire national. Elle a pour mission la construction d'immeubles, de l'entretien des immeubles et du recouvrement des loyers.

Ø La direction de l'informatique et de la statistique (DIS)

La DIS est chargée de l'étude et de la réalisation des traitements informatiques, de la collecte et de l'analyse des données statistiques de la caisse, de l'analyse et de la résolution des problèmes rencontrés par les agents utilisant l'outil informatique.

Elle comprend le service informatique et la cellule « Data Base Administration (DBA) » et système informatique.

Ø La direction de la prévention de l'action sanitaire et sociale (DPASS)

Elle est chargée des activités de prévention des risques professionnels et de mise en oeuvre de la politique sanitaire et sociale de la Caisse. Les différents services de la DPASS sont : le service santé maternelle et infantile (SMI), le service de promotion des assurés sociaux et le service de prévention.

Ø La direction du recouvrement et du contentieux (DRC)

Le recouvrement des cotisations et la défense des intérêts de la CNSS sont confiés à la DRC. Elle est chargée de l'immatriculation des cotisants et des travailleurs, du recouvrement des cotisations sociales et la gestion y afférente. Ses différents services sont : le service central d'immatriculation, le service cotisations, le service contrôle et le service contentieux. La mission du contentieux est de procéder au recouvrement forcé des fonds de la Caisse par les voies légales.

Ø La direction des ressources humaines (DRH)

La DRH est chargée de la gestion du personnel et de sa carrière. Elle comprend le service paie, le service gestion du personnel, le service formation professionnelle et stages et le centre de formation professionnelle.

4.2. Les Directions Régionales

Les directions régionales ont été créées pour la décentralisation des activités de la Caisse et le rapprochement de la caisse des assurés sociaux. Au nombre de cinq (5), elles ont pour missions de contrôler le bon déroulement des services techniques sous leurs autorités. Les différentes directions régionales sont :

ü la direction régionale de Ouagadougou (DRO),

ü la direction régionale de Bobo-Dioulasso (DRB),

ü la direction régionale du Nord de Ouahigouya (DRN),

ü la direction régionale de l'Est Fada (DRF),

ü la direction régionale de Dédougou (DRD).

Ces directions, comme antérieurement évoqué, sont les structures chargées d'élaboré le travail de la Caisse. Elles n'ont pas la même dimension et importance au regard du nombre d'agents qu'elles gèrent. Néanmoins elles ont toutes la même organisation administrative.

TABLEAU DE DEMEMBREMENT DES DIRECTIONS REGIONALES

Directions Régionales

Services Provinciaux et agences

Représentations ou guichets

Direction Régionale de Ouagadougou (DRO)

Koudougou, Dassasgho, Kilwin

Poura, Léo

Direction Régionale de Bobo-Dioulasso (DRB)

Banfora, Diébougou, Gaoua, Houndé, Sakabi et Sarfalao

Orodara, N'dorola

Direction Régionale de Ouahigouya (DRN)

Kaya, Dori

Gorom-Gorom, Boulsa, Djibo, Yako, Kongoussi

Direction Régionale de Fada N'Gourma (DRF)

Diapaga, Tenkodogo

Koupéla, Bogandé, Zabré, Pama

Direction Régionale de Dédougou (DRD)

Tougan

Toma, Solenzo, Nouna, Boromo

DEUXIEME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE AU BURKINA FASO

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