WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

( Télécharger le fichier original )
par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

précédent sommaire suivant

CHAPITRE II : L'EMPLOI DES DIFFERENTES RESSOURCES

Un organisme de sécurité sociale est chargé de la gestion d'une ou de plusieurs branches de sécurité sociale. Pour ce faire il doit utiliser les ressources obtenues pour financer le régime de sécurité sociale tout en assurant son fonctionnement et en investissant. L'utilisation judicieuse des ressources obtenues est une préoccupation à prendre sérieusement en compte. Il est logique qu'une entreprise qui ne suit pas rigoureusement l'utilisation de ces ressources, court un grand risque de tomber en faillite. L'emploi des ressources revêt donc une importance capitale pour toute firme. En la matière, la CNSS se démarque par un emploi plus ou moins fructueux de ses ressources. En effet, à part l'utilisation des ressources pour la couverture des dépenses techniques, elle en fait d'autres emplois.

SECTION I : LES DEPENSES TECHNIQUES

Elles comprennent toutes les dépenses afférentes aux trois (03) branches et à l'action sanitaire et sociale.

I. LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Sont regroupés dans cette branche les assurés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Ceux-ci ont droit à une prise en charge de la part de la CNSS.

1.1. Les accidents de travail

Est considéré comme accident de travail, qu'elle qu'en soit la cause, tout accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, qu'il ait ou non faute de sa part (confère article 42 du code de sécurité sociale). On peut ainsi considéré comme accident de travail :

ü l'accident survenu sur le lieu de travail habituel ou occasionnel de travail ;

ü l'accident survenu pendant les trajets aller et retour entre la résidence ou le lieu habituel de prise des repas et le lieu de travail ;

ü l'accident survenu pendant les voyages, dont les frais sont supportés par l'employeur en vertu des textes en vigueur.

1.2. La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est la maladie contractée par le fait ou à l'occasion de la manipulation et l'emploi d'agents nocifs au cours de l'activité salariale. Est également considérée comme maladie professionnelle la maladie contractée par un travailleur effectuant son travail dans un environnement insalubre. Selon l'article 43 du code de sécurité sociale, elle n'est pas un risque spontané. Elle résulte d'une certaine durée d'exposition au risque du travailleur et peut apparaître plus tard.

1.3. Les formalités à remplir en cas de risques professionnels

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la victime doit informer tout suite son employeur. L'employeur informé est tenu :

Ø d'assurer les soins de première urgence ;

Ø de conduire la victime vers un centre médical le plus proche ;

Ø de donner un carnet d'accident qui donne droit à des soins gratuits pris en charge par la CNSS (consultations, interventions chirurgicales, ordonnances pharmaceutiques, hospitalisation) ;

Ø de faire la déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle sur un imprimé fourni par la CNSS. Cette déclaration sera établie dans un délai de 48 heures après la constatation de l'accident ou de la maladie.

En cas d'accident suivi de mort, la CNSS prend en charge les frais funéraires et frais de la dépouille mortelle (confère guide de l'assuré social édition 2004 page 34).

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Bitcoin - Magic internet money - Join us !