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Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

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par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

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1.4. Les prestations fournies en cas de risque professionnels

1.4.1. Les indemnités journalières

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle suivi d'un arrêt de travail la victime a droit à une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité ouvrable ou non suivant celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident ou à la maladie. L'indemnité journalière est égale au 2/3 de la rémunération journalière moyenne de l'assuré et ce, jusqu'à guérison complète sans ou avec séquelles. Elle est normalement versée à la victime. Si pendant tout l'arrêt de travail l'employeur maintient à la victime l'intégralité de son traitement, il perçoit à la place

de celui-ci c'est-à-dire la victime, des indemnités journalières à la charge de la CNSS.

1.4.2. Les rentes d'incapacité

La rente d'incapacité permanente est destinée à la victime d'accident ou de maladie ou d'une infirmité permanente. L'incapacité permanente peut être totale ou partielle.

1er cas : incapacité permanente totale (IPT)

La victime a droit à une rente d'IPT dont le montant est égal à 85% de la rémunération moyenne. Ce montant sera majoré de 50% lorsque l'incapacité oblige la victime à recourir à une tierce personne.

2ème cas : incapacité permanente partielle (IPP)

· lorsque le taux d'IPP est égal ou supérieur à 15%, la victime a droit à une IPP. Le montant de l'IPP est proportionnel à celui de la rente à laquelle la victime aurait eu droit en cas d'IPT.

· lorsque le taux d'IPP est inferieur à 15% la victime à droit a une allocation d'incapacité versée en une seule fois. Le montant de l'allocation d'incapacité est égal à trois (03) fois le montant annuel de la rente fictive correspondant au degré d'incapacité totale de la victime. La rémunération mensuelle moyenne servant de base au calcul de la rente est égal à 30% du salaire de la victime. Dans le cas de plusieurs veuves la rente est repartie à part égales et définitives.

1.4.3. Les rentes d'ayants droits

Les rentes d'ayants droits ou les rentes des enfants à charge : les enfants à charge tels que définis au titre du régime des prestations familiales peuvent obtenir une rente calculée selon les barèmes suivants :

- 10% du salaire de la victime pour chaque orphelin de père ou de mère ;

- 30% du salaire de la victime pour chaque orphelin de père et mère ;

- 10% du salaire de la victime pour chaque ascendant direct.

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