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Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

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par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

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CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA CNSS

La forme actuelle de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) fait d'elle une Institution essentielle pour le déploiement de la politique de protection sociale des travailleurs relevant de la loi N° 028 - 2008/ AN du 13 Mai 2008 portant code du travail du Burkina Faso. C'est un appareil fondamental de justice sociale et un levier important dans la politique d'investissements sociaux. Tout travailleur a droit à une protection sociale.

La sécurité sociale est l'ensemble des lois et règles qui visent la protection sociale du travailleur. Elle est un système de protection sociale obligatoire institué par l'Etat dans le but de garantir le travailleur et sa famille contre les risques sociaux, de couvrir les charges de maternité et les charges de familles qu'il supporte. On entend par risque social tout événement susceptible d'avoir une incidence économique sur les conditions de vie du travailleur qui pourront provoquer une baisse de son revenu et même de son pouvoir d'achat ou une augmentation de ses charges sociales.

Le code de la sécurité sociale est un droit étatique car c'est la loi N° 015 - 2006/ AN du 11 MAI 2006 portant régime de protection sociale des travailleurs salariés et assimilés, (elle-même venant en abrogation de la loi 13/ 72 /AN du 28 Decembre 1972 portant code de sécurité sociale), qui en fixe les principes fondamentaux. Il a un caractère territorial et d'ordre public :

- le caractère territorial signifie que tous les individus qui vivent sur le territoire national et qui remplissent les conditions peuvent bénéficier de la sécurité sociale.

- le caractère public signifie que la sécurité sociale est obligatoire et en conséquence, nul ne peut se mettre en dehors des dispositions en vigueur en matière de sécurité sociale.

SECTION I : APERCU HISTORIQUE, STATUT JURIDIQUE

I. HISTORIQUE

La CNSS a été créée par arrêté N° 1029/ ITLS/ HV (Inspection du Travail et des Lois Sociales / Haute Volta) du 06 Décembre 1955 avec date d'effet le 01 Janvier 1955.

A cette période, elle avait pour dénomination « Caisse de Compensation des Prestations Familiales » (CCPF), et avait son siège à Bobo-Dioulasso car ne gérant que la seule branche à l'époque : celle des prestations familiales.

Le 30 Janvier 1959 par la loi N° 03 / 59 / AN une branche fut créée : la branche des accidents de travail et des maladies professionnelles (ou branche des risques professionnels et la même année la CCPF devient la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents de Travail (CCPF / AT).

Le 06 Octobre 1960 par la loi N° 78 / 60 AN, ce fut le tour de la branche des assurances vieillesse de voir le jour. Par la même occasion, elle changea de dénomination pour devenir « Caisse de Prévoyance Sociale ». Son siège fut transféré à Ouagadougou le 18 Octobre 1963.

L'actuelle appellation « Caisse Nationale de Sécurité Sociale » est venue avec le code de sécurité sociale issu de la loi N° 13 / 72 / AN du 18 Décembre 1972. A sa création, elle avait une vingtaine d'agents, par évaluation de nos jours elle emploie près de mille (1000) agents.

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