Le risque pénal dans la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA ( Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires )

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

OUVRAGES

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TEXTES, LOIS ET REGLEMENTS:

· La loi française du 7 Mars 1925 instituant la SARL

· La loi française du 24 Juillet 1966

· Le code pénal français (art 441-1)

· La loi 65-68 du 21 Juillet 1965 portant code de procédure pénale du Sénégal

· La loi 98-22 du 26 mars 1998 portant sanction des infractions contenues dans l'acte uniforme au Sénégal

· La loi 2003/ 008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes au Cameroun.

· L'article 19 du règlement et procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage, OHADA ,2^e édition, 2002.

· Loi n°84-148 du 1^er mars 1984 (France)

· Loi 2004-12 du 6 février 2004 (Sénégal)

PRINCIPALES REFERENCES JURISPRUDENTIELLES :

· Cass .Crim ,3 avril 1939, revue trimestrielle de droit des sociétés, n 39, p .195

· Cass .Crim, 27 janvier 1928, revue des sociétés, 1928, p.109

· C A, Paris 16 juillet 1902, journal des sociétés, 1928, p.125 

· Cass Crim 10 mai 1989 sur les pièces fausses

· Cass Crim 24 mai 2000 sur les questions d'ordre social et de foi publique

· Cass Crim, 16 juin 1934, revue des sociétés, 1934,p .158

· Cass Crim, 30 juillet 1937, semaine juridique, 1938, p. 512

· Cass Crim ,16 mars 1981, sur les souscriptions fictives.

· Tribunal correctionnel de Paris 6 Mai 1974 D. 1975 ; Crim 12 avril 1976, bull, 115 : JCP 1977

· Cass. Crim. , 8 février 1861, S., 1861,1, p. 668.

· Cass Crim. ,20 juillet. 1907, Revue des sociétés, 1907, p. 556.

·  Cass. Crim., 15 février 1884, S., 1884, 1, p.199

· Cass. Civ., 3 juin 1885, S., 1885. 1, p. 259 ; Cass. Civ., 20 juin 1893.

· Cass. Com. 26 février 2008, audience publique, bulletin de Legifrance.

· Cass. Crim., 28 février 1913, journal des sociétés, 1915, p. 161.

· Cass. Crim. 30 mai 1930, Semaine Juridique, 1930, p .129

· Cass. Com. 27 janvier 1928, Journal des sociétés, 1928, p. 109.

· tribunal correctionnel. Seine, 20 Septembre 1884, Revue des sociétés, 1884, p. 689.

Revues et Périodiques :

· Bulletin Civil de la Cour de cassation française

· Bulletin Joly, sociétés n°7, 2OO4, partie chronologique

· Revue des sociétés

· Revue de jurisprudence du droit des affaires

· Revue PENANT

· Revue trimestrielle de droit commercial

· Encyclopédie Dalloz, répertoire sociétés

· Lamy : Sociétés commerciales

Web graphie :

· www.ohada.com

· www.editionjoly.com

· www.lamy.fr

· www.juriscope.org

· www.jurisint.org

· www.Juriscom.net

· www.monjuriste.com