II- PPP : DEFINITIONS ET EXEMPLES TYPES
A- DEFINITIONS
Apparus en Grande Bretagne vers 1992, les Partenariats
Public-Privé désignent une forme de coopération entre les
autorités publiques d'une part et les entreprises privées d'autre
part. De nombreux pays s'en sont inspirés et aujourd'hui, les PPP se
présentent à travers les pays sous des formes de plus en plus
variées notamment : les contrats d'exploitation et d'entretien; les
contrats de service; la conception, la construction et le financement; les
contrats de péage fictif; l'affermage, l'exploitation et le transfert;
les privatisations intermédiaires; construction-exploitation-transfert
ou Build Operate Transfert (BOT) ; construction-transfert-exploitation;
construction-propriété-exploitation et enfin, les contrats
clés en main.
Le Partenariat Public-Privé peut être
défini comme une entente contractuelle de longue durée entre des
partenaires publics et privés qui fixent les résultats à
atteindre pour améliorer une prestation de services publics. Cette
entente établit un partage des responsabilités, des
investissements, des risques et des bénéfices de manière
à procurer des avantages mutuels qui favorisent l'atteinte des
résultats.9
Frédéric Marty, Arnaud Voisin et Sylvie Trosa
(2006), définissent le Partenariat Public-Privé comme toutes
formes d'associations du secteur public et du secteur privé
destinées à mettre en oeuvre tout ou partie d'un service
public.
Selon le Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD), le PPP décrit le spectre des relations
possibles entre les acteurs publics et privés pour assurer la
délivrance de services publics en étroite coopération.
Pour le Fonds Monétaire International (FMI), le PPP
implique l'offre par le secteur privé d'infrastructures ou de services
traditionnellement fournis par le gouvernement.
Les PPP se caractérisent par quatre éléments
:
- la gestion par le secteur privé ;
- le suivi contractuel ou réglementaire de la prestation
de services ;
- l'exécution d'aménagements physiques ou de
travaux nouveaux pour améliorer les services et ;
- la restructuration financière (parfois avec des
prêts concessionnaires) qui permettra à l'opérateur
privé de faire un profit lorsque les services fournis aux consommateurs
sont plus accessibles et les normes de services respectés.
9 «Le dossier d'affaires - Guide
d'élaboration,» Septembre 2002, Secrétariat du Conseil du
Trésor du Québec, 77 pages, page 2.
8
B- EXEMPLES TYPES DE PPP EN AFRIQUE
Il existe actuellement une faible documentation des pratiques
et expériences de Partenariats Public-Privé, en raison du
caractère relativement récent de ce concept, surtout en Afrique
où ces quinze dernières années, les expériences de
PPP ont connu un sort mitigé allant du succès total à la
résiliation prématurée du contrat.
D'une façon générale, les PPP aboutis,
concernent plutôt des branches comme les routes, l'eau,
l'électricité, les installations portuaires, la
téléphonie mobile et le tourisme.10
Les exemples de PPP malheureux ne manquent pas. Entre 1990 et
2003, des projets comptant pour 9,2% des investissements avec participation du
secteur privé dans le monde ont été enterrés, ou
alors l'une des parties a demandé la résiliation du
contrat.11 Cependant, il existe quelques exemples de partenariats
efficaces et fructueux :
- L'énergie éolienne au Cap-Vert
Au Cap-Vert, les ressources naturelles sont rares.
L'énergie provient traditionnellement du bois des forêts locales.
L'archipel a cependant un fort potentiel d'énergie éolienne,
utilisé depuis longtemps pour pomper l'eau. Depuis 1994, des batteries
d'éoliennes produisent 2,6 MW d'électricité, ce qui
équivaut à 10-15% de l'approvisionnement
énergétique. Le Fonds pour l'environnement mondial de la Banque
mondiale a soutenu un Partenariat Public-Privé pour construire une usine
éolienne d'une capacité de 7,8 MW. Non seulement celle-ci a des
effets positifs sur l'approvisionnement énergétique du pays, mais
elle contribue aussi à réduire les rejets de CO2.12
- Une route à péage entre l'Afrique du Sud
et le Mozambique
La N4, route à péage qui mène de
l'Afrique du Sud au Mozambique, fait partie d'un programme de
développement régional. En plus de la réfection de la
route, le port de Maputo a été modernisé grâce
à un Partenariat Public-Privé.
Ni l'Afrique du Sud ni le Mozambique n'avaient suffisamment de
ressources pour entretenir et développer la route, alors, les
gouvernements des deux pays ont décidé de former un Partenariat
Public-Privé. Une concession de trente ans a été
accordée à un consortium privé. L'exploitant a remis la
route en état et a adopté un système de péage
différencié, qui fait que celui-ci est moindre au Mozambique, un
pays plus pauvre que l'Afrique du Sud.13
10 Peter Farlam (2005)
11 Stephen Thomsen (2005)
12 Commission Économique pour l'Afrique
(2004)
13 Peter Farlam (2005)
9
- L'approvisionnement en eau au
Sénégal
En 1995, le Sénégal a conclu un PPP dans le
domaine de l'approvisionnement en eau. Depuis lors, la fourniture d'eau a
augmenté de 20% et le nombre des raccordements de 35%. L'exploitant est
aussi une des premières sociétés hydrauliques d'Afrique
à avoir obtenu un certificat de qualité (ISO 9001 en 2000).
La phase préparatoire du PPP a été
longue. Des donateurs internationaux ont aidé le gouvernement à
former le personnel des ministères impliqués. Les pouvoirs
publics restent propriétaires des installations et définissent la
tarification. Le système choisi facture les dix premiers mètres
cube d'eau à un tarif préférentiel, puisqu'on suppose que
les petits consommateurs d'eau sont principalement des ménages à
faible revenu. L'exploitant privé est dédommagé sur la
base d'un système qui prévoit non seulement une
rémunération de base, mais aussi des primes pour
l'amélioration de la facturation et du recouvrement des sommes dues,
pour la réduction des pertes d'eau et pour l'extension des services
fournis.
Un facteur important du succès de ce PPP est la
souplesse dont ont fait preuve les deux partenaires. Le gouvernement s'est
ainsi montré disposé à renégocier le contrat quant
l'exploitant eut constaté que les canalisations existantes
étaient dans un état pire que supposé. Cela a permis
à l'exploitant d'effectuer les réparations et les
réfections nécessaires.14
Entre autres Partenariats Public-Privé au
Sénégal, figurent également:
· l'exploitation de la voie ferrée entre Dakar et
Bamako par la Compagnie Bi Nationale de Chemin de Fer ;
· la construction de route à péage de 48
km de long entre Dakar et Diamniadio (en cours) ;
· la construction du nouvel aéroport
international Blaise Diagne de Diass (en cours) ;
· la cité des affaires de l'Afrique de l'Ouest
sur le site de l'actuel aéroport Léopold Sédar Senghor de
Dakar dès que ce dernier sera libéré ;
· le chemin de fer à écartement standard
;
· les aménagements au port de Dakar ;
· le port minéral de transbordement de
Bargny.15
14 Stephen Thomsen (2005)
15 Chemonics International (ND)
D'autres exemples de PPP existent également dans
d'autres pays africains tels que16 : V' Ghana, Lesotho :
approches communautaires pour développer l'accès à l'eau
et l'assainissement en milieu rural :
· communautés impliquées dans la gestion ;
· recouvrement des coûts (Lesotho) ou partiel (Ghana)
;
· petites entreprises locales impliquées dans la
construction et l'entretien.
V' Burkina Faso
· Construction d'entrepôt public pour les
exportateurs (BOT)
· Société de chemin de fer, SITARAIL
(délégation de gestion)
· Transports urbains, Sotraco (délégation de
gestion)
V' Côte d'Ivoire : aéroport d'Abidjan
(BOT)
En résumé, la RSE est une forme de prise de
conscience par l'entreprise de son rôle en tant qu'acteur
économique. Cette prise de conscience se traduit par un apport
réel au développement économique et social, et à la
préservation de l'environnement.
En pratiquant la RSE, l'entreprise peut s'associer à
l'Etat, pour agir dans des domaines d'intérêts partagés. On
parlera de Partenariat Public-Privé, qui n'est rien d'autre que la
coopération entre le secteur public et celui privé, pour
réaliser un projet commun.
En Afrique, le recours aux PPP par les entreprises dans le
cadre de leur responsabilité sociale est très peu
développé, d'où le besoin de susciter leur
intérêt sur cette forme de partenariat, particulièrement
dans le domaine de la santé, où les expériences de PPP
sont très rares.
10
16 Peter Farlam (2005)
11
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