Le fondement de l'ordre social et politique chez Jean- Jacques Rousseau. Une lecture de " du contrat social "

CONCLUSION

L'inégalité naît parmi les hommes quand les uns commencent à s'estimer supérieurs aux autres, soit par leur science ou raison, soit par leur richesse. Ceux-ci, dès lors, s'éloignent de l'ensemble et forment un groupe à part des "évolués". Effectivement, c'est cet esprit qui a prévalu au 18^ème siècle. Les rationalistes et les scientifiques, riches par la possession cognitive et matérielle, se sont écartés de la masse sociale, l'ont assujettie à leurs appétits et ont formé une classe à part. Désormais, c'est sur des volontés individuelles (honneurs, gloire, richesses,...) que seront fondées les valeurs sociales et politiques des nouvelles sociétés industrielles.

Il faudrait le surgissement de Rousseau pour contester cette forme de vie et d'en proposer le contrat ou principes du droit politique en vue de réhabiliter l'ordre et la légitimité dans la société : c'est la thèse du contrat social où la volonté générale sera mise exergue. Cette dernière lui a valu le mérite d'avoir entrepris la clarification de la signification de la théorie et de la pratique modernes, et ce faisant, il a mis en lumière les conséquences radicales de la modernité dont les hommes n'avaient pas conscience avant lui.

Certes, cette thèse centrale de la politique de Rousseau, la volonté générale, n'est qu'une utopie, étant donné que l'expérience nous montre qu'il n'existe que des volontés particulières. Ce qui en reste, même aujourd'hui, est un respect exagéré de la majorité -avec l'avènement de la démocratie- où la minorité semble être étouffée comme si le nombre pouvait être source légitime de gouvernement, de loi et de justice. Elle répond d'ailleurs à un problème insoluble : on ne peut garder la liberté trop exigée par Rousseau, tout en entrant dans la vie sociale; celle-ci suppose au contraire dans l'homme une dépendance naturelle qui, sans nier la liberté, en manifeste les limites.

CHAPITRE TROISIEME : QUELQUES CONSEQUENCES ISSUES DU CONTRAT SOCIAL ET LEURS ANALYSES

INTRODUCTION

Parler des conséquences nées du contrat social, c'est vouloir démontrer quelques faits pratiques de l'exercice du pouvoir dans l'état civil, fruit de la volonté générale. Cette volonté émanant du peuple ne peut atteindre sa finalité que si ce dernier organise et sépare, à son sein, l'exercice des pouvoirs et définit, par la suite, les compétences de chacun d'eux.

Ce chapitre voudrait donc analyser, d'une manière succincte mais brève, trois pouvoirs pressentis comme foncteurs de toute organisation de l'état civil. Il s'agit de la souveraineté, du législatif et de l'exécutif (ou gouvernement). Mais alors, qu'entend-on par souveraineté, loi et gouvernement ? La souveraineté, est-elle plurielle, divisible ou inviolable ? Y a-t-il une concomitance entre ces trois pouvoirs ?

C'est en rapport avec ces différentes thématiques que nous allons orienter la pensée véhiculée dans ce chapitre.

III.1 DE LA SOUVERAINETE

La souveraineté, selon le Dictionnaire Lalande, est un pouvoir politique originaire d'où procèdent tous les autres, et dans lequel ils trouvent leur source légitime^44(*). Ainsi, toute souveraineté trouve son essence dans la nation qui est identifiée au peuple et est détentrice comme telle de l'autorité politique. C'est ainsi que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément »^45(*). Le peuple^46(*), membres du corps politique de la nation et masse amorphe des citoyens fondus dans l'Etat par son identité avec la volonté générale, est ou reste le souverain primaire, seul dépositaire de la souveraineté. Il est, en effet, source et agent du pouvoir. Dès lors, « la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et [que] le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même: le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté »^47(*).

L'objet de la souveraineté est donc l'exercice de la volonté générale laquelle se caractérise par l'unicité, l'indivisibilité, l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité; et donc sa résidence est dans le peuple. Ce peuple, personne n'a le droit de lui ôter ses droits en faveur des autorités politiques car, la volonté générale est toujours droite et tend vers l'intérêt public et non individuel. Il est incorruptible. Mais il arrive qu'il soit trompé par des dirigeants rusés à cause de son ignorance. Pour échapper à cette ruse, le peuple doit être guidé, formé et informé « pour que la volonté générale soit toujours éclairée, et que le peuple ne se trompe point »^48(*).

Notons, par ailleurs, qu'il n'est pas aisé de confondre la volonté générale, intransmissible, avec un vote majoritaire. Ce qui l'aurait définie, c'est l'utilité publique sur laquelle tous ont pu s'exprimer. La souveraineté est inclusive. En revanche, cette vision inclusive nous semble être tronquée du fait qu'elle ne permet pas la diversité d'opinions qui est la base de l'évolution dans une société, étant donné que du choc des idées jaillit la lumière.

Il arrive aussi qu'un individu ou un groupe d'individus- tel qu'en Angola, au Soudan, au Mali, en République Démocratique du Congo, etc.- s'insurge contre le droit social, les lois, le gouvernement ou le souverain, celui-ci

« devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie; il cesse d'en être membre en violant ses lois; et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'Etat est incompatible avec la sienne; il faut qu'un des deux périsse; et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures, le jugement, sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social, et par conséquent qu'il n'est plus membre de l'Etat »^49(*).

Mais aussi, quand les supplices deviennent habituels, il dénote l'inefficacité du régime en place.

Les caractéristiques de la souveraineté ci-haut relevées (l'unicité, l'indivisibilité, l'inviolabilité, l'inaliénabilité), nous envoient à déduire que celle-ci revient au peuple seul qui l'exerce par voie de ses représentants, les parlementaires. A ce sujet, la Constitution de la République Démocratique du Congo nous dit ce qui suit : « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice »^50(*).

Ainsi, si le pouvoir souverain apparaît absolu et illimité, il agit par des lois s'exerçant sur tous de façon égale et n'opprime donc personne.

« Qu'est-ce donc proprement qu'un acte de souveraineté? Ce n'est pas une convention du supérieur avec l'inférieur, mais une convention du corps avec chacun de ses membres : convention légitime, parce qu'elle a pour base le contrat social; équitable, parce qu'elle est commune à tous; utile, parce qu'elle ne peut avoir d'autre objet que le bien général; et solide parce qu'elle a pour garant la force publique et le pouvoir suprême »^51(*).

* ⁴⁴ LALANDE, A., Vocabulaire technique et critique de la philosophie (vol I et II), Paris, Quadrige/PUF, 1926, p.1016.

* ⁴⁵ Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 3 de 1789 cité par MORFAUX, L.-M, Vocabulaire de la philosophie et des sciences humaines, Paris, Armand Colin, 1999, p.232.

* ⁴⁶ «Le peuple est la substance même [...] du corps politique. Le peuple est au-dessus de l'Etat, le peuple n'est pas pour l'Etat, l'Etat est pour le peuple». MARITAIN, J. cité par ibid., p.269.

* ⁴⁷ ROUSSEAU, J.-J., Du contrat social. Les rêveries d'un promeneur solitaire, Paris, La renaissance du livre, s.d, p.26.

* ⁴⁸Ibid., p.30.

* ⁴⁹ Ibid., p.34.

* ⁵⁰Constitution de la République Démocratique du Congo, Art. 5 du 18 février 2006, Kinshasa, p.3.

* ⁵¹ ROUSSEAU, J.-J., Op. Cit., p.32.