Importance de l'assistance des entreprises par des cabinets d'expertise comptables

CONCLUSION

Au terme de notre recherche au cabinet d'expertise comptable BENAUDIT-CONSULTEX, nous nous sommes rendus compte que les entreprises commerciales sont confrontées à d'énormes difficultés de gestion fiscale, au nombre desquelles nous pouvons citer : les déclarations qui ne sont pas souscrites dans le délai imparti, certaines opérations ouvrant droit à déduction de la TVA ne font pas objet de déclaration et la TVA payée en amont reste définitivement à la charge de la société ; ce qui entraîne des redressements, des amendes et des pénalités fiscaux, provoquant une réduction du rendement.

L'importance du conseil fiscal n'est donc plus à démontrer pour les contribuables, il permet non seulement de constater à bon droit les impositions jugées injustes ou inopportunes mais aussi de ne pas commettre des erreurs fiscales qui leur seront préjudiciables.

A l'égard des entreprises commerciales, le cabinet s'avère indispensable pour la tenue correcte de la comptabilité et un suivi rigoureux des obligations fiscales selon les normes prescrites par la Direction Générale des Impôts et Domaines.

L'analyse de la pratique des obligations fiscales des entreprises commerciales a permis de constater qu'il manque de rigueur dans leurs applications. A ce rythme les entreprises court le risque de faible rentabilité et se doivent comme nous l'avions suggéré, de confier leurs déclarations aux cabinets d'expertise comptable en vue de pallier à de telle situation.

A travers ce travail, nous n'avons pas la prétention d'avoir cerné et identifié tous les problèmes liés aux obligations fiscales. C'est pourquoi nous sommes ouverts à toutes critiques et suggestions pouvant nous aider à améliorer le contenu de ce document.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

§ ABLET (2004) : « Mémento de la fiscalité béninoise »,4ème édition

§ MARTINEZ, J. C (1984) : « La fraude fiscale : que sais-je », édition

PUF.

§ Nicolas YENOUSSI : Cas pratiques de la fiscalité des entreprises Béninoises

§ Loi de finances pour la gestion 2009

§ Code général des impôts

§ Cours de fiscalité 2008-2009

MEMOIRES

· Ghislaine ATCHADE soutenu en 2004. «Contribution à l'amélioration du contrôle fiscal en République du bénin».

· Loukoumanou Badirou Kassali soutenu en 2003. «  Etude critique des procédures

de contrôle fiscal en République du Bénin ».

ANNEXES

GUIDE D'ENTRETIEN

Ce guide d'entretien est élaboré dans le but d'avoir les informations sur le thème : «Importance de l'assistance fiscale des entreprises commerciales par les cabinets d'expertise comptable : cas de BENAUDIT-CONSULTEX ». Le fait de répondre à ces questions du guide d'entretien ne vous engage en rien et notre discrétion à cet effet est assurée. Il se présente comme suit :

1- Avez-vous reçu une fois des avis de redressement ?

2- Est-ce que les différentes liquidations se font correctement ?

3- Est-ce que tous les comptables maitrisent les lois fiscales ?

4- Est-ce que les employeurs déclarent tout le personnel de l'entreprise ?

5- Est-ce que les délais de paiement sont respectés ?

6- Avez-vous reçu des amendes et pénalités une fois ?

Introduction 7

Chapitre 1: CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE 9

SECTION 1 : Historique, activités et structure organisationnelle 9

Paragraphe 1 : Historique et activité 9

Paragraphe 2 : Structure organisationnelle 11

Section 2 : Les travaux effectués 15

Paragraphe 1 : Les travaux d'assistance comptable 15

Paragraphe 2 : Les travaux d'assistance fiscale et travaux effectués au DFRC 18

Chapitre 2 : Cadre théorique et la méthodologie de recherche 20

SECTION 1 : De la problématique aux hypothèses de recherche 20

Paragraphe 1 : La problématique et intérêt de l'étude 20

Paragraphe 2 : Objectifs, hypothèses 22

SECTION 2 : La revue de littérature et la méthodologie de recherche 26

Paragraphe 1 : La revue de littérature 26

Paragraphe 2 : La méthodologie de recherche 46

Chapitre 3 : Etude empirique et analyse des données 48

SECTION 1 : Présentation et analyse des données 48

Paragraphe 1 : Présentation et analyse des données relatives au problème spécifique n°1 48

Paragraphe 2 : Présentation et analyse des données relatives au problème spécifique n°2 50

SECTION 2 : Vérification des hypothèses, difficultés, limites de l'étude et suggestions 52

Paragraphe1 : Vérification des hypothèses 52

Paragraphe2 : Difficulté, limites de l'étude et suggestion 53

CONCLUSION 56