2.2.2.
Réglementation prudentielle.
2.2.2.1. Normes prudentielles de gestion (instruction
14)
Ce sont des contraintes imposées aux banques dans le
but de garantir leur liquidité et leur solvabilité à
l'égard des déposants et autres tiers ainsi que
l'équilibre de leur structure financière.
a. Définitions de fonds propres prudentiels ou
règlementaires
Deux composantes essentielles ;
- Noyau dur du tiers 1= fonds propres de base
- Tiers 2 ; fonds propres
complémentaires ;
v Limité à 100% des fonds propres de base.
v Noyau dur : capital, réserves légales et
statutaires,
Primes d'émission ou de fusion report à
nouveau, provisoire pour reconstitution du capital, résultat non
approuvé et résultats intermédiaire ; moyennant
v Déduction : part non libérées du
capital, actions propres détenues, report à nouveau
débiteur, actifs immobilisés incorporels, résultat
négatif
v Fonds propres complémentaires ; réserves
et écarts de réévaluations, emprunts subordonnés,
provisions générales, subventions non affectés ;
moyennant
v Déduction ; participations et créances
subordonnées sur les établissements de crédit.
b. Norme de solvabilité.
- le risque de solvabilité est celui de détenir
des actifs dont la valeur est inferieurs aux dettes.
- Objectif ; adéquation des FP aux risques.
- Norme règlementaire minimale de 10% (norme
internationale 8%)
- Rapport entre les FPP et les actifs
pondérés.
- La pondération permet d'homogénéiser
les risques liés aux éléments actifs et aux engagements
hors bilan.
- La reforme du ratio de solvabilité
désignée sous le nom de Bâle II ou ratio MAC DONOUGH.
C. contrôle des grands
risques.
Cette mesure vise à imposer la division des risques ou
à éviter la concentration des risques. Ce qui permet
d'éviter le risque de contre partie des crédits. Ce dispositif
comprend ;
- Limitation des risques sur un client ou un groupe de client
liés à 25% des FP de l'établissement prêteur,
- Définition de grands risques ne peut excéder
80% des FPP de l'établissement prêteur.
D. Liquidité.
- Le risque de liquidité est issu du rôle de
transformateur d'échéance des institutions financières
dont l'échéance des emplois est supérieur à celle
des ressources ;
- La norme de liquidité a pour objectif de rendre la
banque apte à faire face aux demandes de remboursements des
déposants ;
- Normes de liquidité immédiate et de
liquidité à C.T de 80%.
E. Surveillance des positions de
charge.
Cette disposition a deux
contraintes ;
- Limitation de la position de charge longue ou courte
individuelle à 5 % de FPP.
- Limitation d'une position de charge longue ou courte globale
à 15% des FPP.
2.2.2.2. Classification et provisionnement des
crédits (instruction N°16)
Pour faire face au risque de contre partie (non remboursement
d'une créance), les créances douteuses ou litigieuses sont
isolées et font l'objet des dépréciations et
provisionnement selon les taux fixés par l'instruction n°16.
L'application du principe de
contagion ; ici, le classement en créance douteuses d'un concours
vis-à-vis d'un client entraine celui de tous les autres engagements sur
ce client.
2.2.2.3. Contrôle interne (Institution
n°17)
- Les défaillances bancaires étaient dues aux
facteurs communs suivants :
v Inefficacité des systèmes de mesure et de
maitrise de risque ;
v Mauvaise circulation de l'information ;
v Inefficacité de la surveillance et à
l'inadéquation de la gouvernance.
- Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par
l'entreprise afin de s'assurer que :
v Les opérations accomplies sont conformes aux
orientations arrêtez dans le statut et réalisée avec une
optimisation des moyens,
v Le système d'information de gestions est fiable,
v La réglementation en vigueur est-elle
respectée ?
- L'instruction n°17 donne définit des diligences
à accomplir dans le domaine du C.I :
v Contrôle des opérations et
procédures,
v Organisation capable et traitement de l'information,
v Le système de mesure des risques et des
résultats,
v Système de surveillance et de maitrise des
risques,
v Système de documentation et d'information.
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