2.3. ORGANISATION DE LA
SURVILLANCE DU SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIERE
La BCC a confiée la tache de la
surveillance du système bancaire et financière à sa
direction de la supervision des intermédiaires financiers.
2.3.1. Missions
dévolues à la DSIF.
Cette direction s'assigne comme mission:
1. L'examen des demandes d'agrément des ifs,
2. Elaborer la réglementation comptable et bancaire.
3. Contrôler les banques et autres if ;
contrôle sur pièces et sur place afin de s'assurer du respect des
dispositions que leurs sont applicable.
4. Application des astreintes, mesures administratives ou
sanctions pour des infractions, des manquements ou anomalies observées
dans la gestion des banques.
2.3.2. Organisation de la
DSIF.
Elle est composée de 3
Sous-directions et de 3 services communs:
- Sous-direction chargée du contrôle sur
pièces ;
- Sous-direction chargée du contrôle sur
place ;
- Sous-direction chargée de la Micro finance ;
- Service agrément et réglementation ;
- Service Gestion et contrôle des applications
informatiques ;
- Service Administratif.
2.3.3. Astreintes, mesures
administratives et sanctions disciplinaires.
2.3.3.1 Astreintes et mesures Administrative
Mise en garde, injonction, désignation d'un
représentant provisoire ; nomination d'un Administrateur
provisoire ; retrait d'agrément (c'est la BCC qui en dispose le
pouvoir).
- Mesures disciplinaires ;
Ceux-ci consistent a :
Avertissement, blâme, interdiction d'effectuer certaines
opérations ou activités, suspension ou la démission
d'office des dirigeants responsables, révocation du ou des commissaires
aux comptes, retrait d'agrément.
2.3.3.2 Sanctions disciplinaires
Sanction pénales.
En somme, pour que cette réglementation contribuer
à l'assainissement du système bancaire, il faut les actions
visant à stabiliser le cadre macro économique, limité
l'intervention de l'Etat sur les activités bancaires, renforcer la
supervision bancaire, adoption des normes et principes de Bâle,... faire
la promotion des institutions financières de proximité. Bref,
mettre en place un environnement bancaire propice au développement des
activités économiques et financières
(sécurité juridique et judicaire des investissements,
construction des infrastructures de base pour la relance des activités
économiques à l'intérieur du pays, ...)
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