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Plaidoyer pour le respect des droits détenus. Cas de la juridiction des Cayes à  Haà¯ti.

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par Roosevelt LOUIS
Université publique du sud aux Cayes (UPSAC) Haà¯ti -  Licence en droit 2003
  

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1.2- MISSION DE LA PRISON AU SEIN DE LA SOCIETE

Certains s'imaginent qu'il suffit de bien gérer la prison pour corriger les individus, auteurs des actes délictueux. Si, dans le temps, ces pratiques se sont révélées fructueuses, aujourd'hui les choses ont considérablement changé. Dans la perspective de l'adaptation des délinquants à la vie sociale, la privation de liberté à elle seule s'est avérée. On s'orienta alors vers des procès plus doux tels le traitement en internat. Sa mission n'est plus l'amélioration des rapports entre le détenu et la société mais elle s'écarte de la pénologie pour embrasser la criminologie.

En effet, l'action de la prison se base sur l'observation des délinquants à l'aide des méthodes anthropologiques, psychologiques et sociales. Sa mission est aussi de rechercher les méthodes de rééducation en internat susceptibles de réhabiliter le délinquant en vue de sa réinsertion dans la société. Elle est une criminologie appliquée et une pédagogie sociale. « On passera de la peine à des mesures de sûreté, dit Marc Ancel, non pour des critères juridiques ou pour des commodités administratives mais en considération de la personnalité du délinquant7(*) ».

A la faveur de la défense sociale qui gagne les frontières des Etats modernes, le traitement pénal ne vise plus à intimider ni à imposer une souffrance au délinquant. Il entend le réintégrer dans la société et à évider la récidive.

Il s'attaque aux causes du comportement antisocial et y apporte les remèdes appropriés. Il cherche à dépouiller les prisons du sens péjoratif de répression et fonde son action sur une législation pénale axée sur la formation morale physique et technique du délinquant. Il vise, selon le mot de Marc ANCEL, à comprendre le délinquant en dégageant les causes de son antisocialité.

1-.3 - ORIGINE DE LA PRISON

Dans les sociétés primitives les écarts que les tribunaux d'aujourd'hui répriment par des peines d'emprisonnement était cruellement sanctionnés. De prime abord il faut faire la différence entre la détention et la prison. Il existe deux types de détentions : la détention criminelle, la détention provisoire.

La détention criminelle : est une peine privative de liberté consistant dans l'incarcération du condamné en principe dans un quartier spécial des maisons centrales. La détention provisoire : est une mesure d'incarcération d'un inculpé pendant l'information judiciaire, ou d'un prévenu dans le cadre de la comparution immédiate. De caractère exceptionnel, celle-ci ne peut être prise que dans des cas déterminés et par un magistrat du siège après un débat contradictoire au cours duquel il entend les réquisitions du ministère public, puis les observations de l'inculpé et le cas échéant celles de son conseil.

L'emprisonnement n'était pas une peine mais une mesure provisoire. Dans la législation romaine, des établissements appelés `'carcer'' étaient exclusivement réservés aux prévenus et aux individus attendant l'exécution d'un châtiment. Plus tard, s'est développée une forme de détention moins cruelle. C'est dans cet ordre d'idées que fut construit, à Rome, un centre de détention dénommé « prison du prétoire et d'accusation » où les détenus étaient à la charge inconditionnelle du geôlier à qui il était fait obligation de les nourrir et de séparer les hommes des femmes.

La prison prit progressivement la forme d'un appareillage visant à rendre les individus réellement utiles par un travail précis sur leur morale et sur leur personne. La fin du XVIIe siècle, le XVIIIe et précisément le XIXe siècle marquèrent un tournant décisif dans l'évolution de la prison.

* 7 Marc ANCEL. La prévention du crime, ed.Cuyas, Paris, 1960,p 25

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand