Mémoire portant sur "La liberté de Presse "

Paragraphe 2 : les sources internationales

Elles sont mises en exergue par les textes à caractère universel(A) et les textes communautaires(B)

A) Les textes à caractère universel

La protection des Droit et Libertés a toujours été une préoccupation des Etats, des hommes politiques et de certaines organisations internationales. Aussi bien au plan interne qu'au plan international.

La liberté de presse constitue un droit fondamental instauré et protégé par les normes à caractère universel les plus pertinents.

Pensée approfondie, exaltée par les écrivains comme voltaire^11(*) dont son livre lettres philosophiques jugé subversif fut brulé, il était logique que la liberté de presse fut consacré par une proclamation solennelle lors de la révolution Française de 1789.

Une consécration mise en exergue par l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789 qui dispose : « la libre communication des pensées et opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Dans ce cadre, la libre communication des idées proclamées à l'article 11 constitue une condamnation du procédé de la censure très fréquent en France au 18^ème siècle avec la censure de certains livres comme Emile de Rousseau.

En permettant d'abolir le régime de l'autorisation préalable et partant d'instaurer un régime exclusivement répressif, la déclaration de 1789 pose non seulement la règle selon laquelle la liberté de presse demeure le principe et ne peut connaitre de limites que dans les seuls cas prévus par la loi^12(*).

Mais la déclaration Française de 1789 devait finalement recevoir consécration formelle, et non plus comme symbole politique et comme idéal philosophique, dans la déclaration universelle du 10 décembre 1948^13(*).

En effet, contrairement à la société des nations, l'organisation des nations unies fut immédiatement placée sous le signe des droits fondamentaux d'où l'idée de rédiger la déclaration universelle des droits de l'homme.

La liberté de presse fut d'emblée reconnue comme étant une pierre d'angle de l'édifice prévue. Il fut décidé de réunir une grande conférence et d'y inviter tous les pays intéressés. Cette conférence fut chargée non seulement de discuter un projet d'article sur la liberté de la presse destiné à la déclaration, mais aussi d'examiner plus généralement les droits, obligations et pratiques qui devraient être compris dans la notion de liberté de l'information.

En effet, l'article 19 de la déclaration de 1948 énonce : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

En faisant expressément référence à la liberté d'opinion et d'expression, ce texte dépasse la conception classique, jusque là entretenue, de la liberté de la presse et englobant non seulement la liberté d'émission, mais également celle de réception des idées et des informations. En effet, en 1789, la liberté d'expression s'analyse comme une liberté à sens unique : seul celui qui s'exprime est alors protégé. En revanche en 1948, tirant sans doute toute les conséquences du développement des moyens de communication au 20^ème siècle, l'on entend sauvegarder aussi bien les intérêts du journaliste que ceux du lecteur.

Dans ce cas, le terme de liberté d'information englobe même en son sein les nouveaux moyens de communication de masse et par conséquent devient une composante de la liberté d'opinion et d'expression^14(*) selon le Professeur Denis Barrelet.

Toutefois ces principes ont été repris et explicité dans le Pacte relatif aux droits civils et politiques adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966 notamment en son article 19 :

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2 .Toute personne a droit à la liberté d'expression, ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) au respect des droits et de la réputation d'autrui

b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Des dispositions qui témoignent de la volonté de la communauté internationale à ériger la liberté d'information au premier plan des préoccupations.

Dès lors, la liberté de presse est fortement consacrée par les textes à caractère universel.

La réglementation du métier de journalisme va déboucher sur l'adoption de la charte de Munich en 1971 intitulé Déclaration des devoirs et des droits des journalistes.

La charte composée des devoirs et droits du journaliste dispose dans son préambule :

« Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Ce droit du public de connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits qui suit. »

Toutefois il faut souligner que ces textes à caractère universel n'ont pas de force contraignante. Une situation qui est inhérente aux insuffisances du droit international réputé être un droit de consentement.

D'où l'importance des textes communautaires consacrant la liberté de presse jalousement surveillé par le juge communautaire et le juge national.

* ¹¹ Voltaire qui écrivait à l'un de ses correspondants : « y a-t-il rien de plus tyrannique, par exemple, que d'ôter la liberté à la presse ? Et comment un peuple peut-il se dire libre quand il ne lui est pas permis de penser par écrit ?

* ¹² Cf. à l'article 4 de la déclaration : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »

* ¹³ Leclercq Claude Libertés Publiques 3^ème édition Litec, 1996, p.27

* ¹⁴ Denis Barrelet La liberté de l'information, Edition staempli &Cie SA, Berne 1972 p .51