Face à l'explosion démographique, une
optimalisation des compétences, une implication accrue des acteurs
privés dans l'offre des soins,la question de la contractualisation en
santé s'impose.
Dans le secteur de la santé, il existe plusieurs types
de contractualisation que le MS peut utiliser pour mettre en place des
relations partenariales avec des acteurs privés qui ne sont pas
exclusivement du domaine de la santé. Il s'agit par exemple de:
concession, privatisation externalisation, sous-traitance, exécution de
mission de services publics etc. Selon Jean PERROT, une instance publique
(Ministère de la Santé ou collectivité locale), qui est
propriétaire d'un hôpital(ou d'un centre de santé), a
quatre solutions qui s'offrent à elle: la gestion directe
(l'Hôpital sera géré directement par le Ministère de
la Santé. Une certaine autonomie de gestion peut être
accordée à l'Hôpital. Mais celui-ci ne sera doté
d'aucune personnalité juridique et par conséquent le responsable
final demeure le Ministère de la Santé. C'est le cas des
hôpitaux publics), la privatisation (le Ministère de la
Santé, pour des raisons qui lui appartiennent, décide de ne plus
être impliqué dans la prestation des établissements de
santé publiques. Il vend alors son hôpital public à une
entité privée à but lucratif ou non. Le nouveau
propriétaire gère alors cet hôpital comme il faut, sous
réserve évidemment de respecter les lois et règlements en
vigueur dans le pays. Le Ministère de la Santé aura pour
tâches: le contrôle du respect des textes, et une certaine
supervision de cet Hôpital. La privatisation d'un hôpital n'existe
pas encore au Bénin), l'autonomie (le Ministère de la
Santé conserve la propriété de son hôpital mais
responsabilise les gestionnaires de cet hôpital. Ce dernier sera alors
doter d'un statut juridique spécifique. La gestion de l'Hôpital
devient alors la responsabilité de son Conseil d'Administration); et
enfin la gestion déléguée (ici la logique est
différente, le Ministère de la Santé reste
propriétaire mais n'assure plus la gestion de cet Hôpital, ni
directement (gestion directe) ni indirectement (établissement
autonome).
Mémoire réalisé et soutenu par
Inès Raïssa LOGOZO 49
Le Ministère de la Santé cherche alors une
entité qui va gérer cet hôpital à sa place et en son
nom. Cela veut dire que le Ministère de la Santé n'assure plus
les responsabilités au quotidien. Malgré tout, la
responsabilité finale reste celle du Ministère de la
Santé.
Car, si l'Hôpital ne fonctionne pas bien, le
Ministère de la Santé peut reprendre la gestion puisque la
santé de la population est en jeu. Lorsque l'on parle de gestion
déléguée, on s'intéresse à l'instance qui
fera fonctionner, l'hôpital, au nom du Ministère de la
Santé.
Au Bénin, il existe deux formes de partenariat en
santé:
? Le «contracting in », qui est une gestion
privée des structures hospitalières
publiques.Cette forme d'arrangement contractuel concerne une
institution publique. A priori, toute institution publique peut être
l'objet d'une gestion déléguée; toutefois dans le secteur
de la santé, la gestion déléguée concerne
principalement les hôpitaux publics et, dans une moindre mesure, les
centres de santé Cette forme de contractualisation n'est pas très
développée et peine à trouver l'adhésion des
acteurs publics.4
? Le «contracting out », qui se traduit par
l'implication des structures privés assurant des missions de services
publics. Cette forme de partenariat est la mieux prisée avec les
structures confessionnelles et/ou associatives.5
Face aux difficultés qui minent les services publics,
et à leurs mauvaises renommées (grèves sans services
minimum, politisation à outrance des services), les populations se ruent
vers ces structures en cas de besoins. Ainsi donc, il est vitale pour l'Etat
à travers le MS de collaborer avec les acteurs privés pour
faciliter une accessibilité financière des populations à
des soins de qualité.
Les ppp en santé au Bénin constituent une
expérimentation pas très bien évalué, très
peu documenté, par le MS qui par tacite reconduction continu cette forme
de collaboration avec les faiblesses et les forces de chaque type de ppp.
4 Cas unique de l'Hôpital de
Mènontin.
5 Cas des hôpitaux confessionnels et
associatifs
(St Jean de Dieu de Tanguiéta, Évangélique
de Bembérékè, Sounon Sero de Nikki)
