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Rapport de stage effectué à  la Direction Générale des Douanes et Accises, direction de finance interne

( Télécharger le fichier original )
par Eric NSENSELE WA YUMBA
Université protestante au Congo - Graduat 2011
  

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AVANT PROPOS

Conformément aux dispositifs légaux relatifs aux enseignements supérieurs et universitaires en RDC, il est demandé à tout étudiant inscrit en dernière année de premier cycle d'étude universitaire (graduat) à l'Université Protestante au Congo, UPC, en sigle, d'effectuer un stage académique au sein d'une entreprise de son choix.

Ce stage a pour but de marier la théorie apprise à l'université à la pratique. Pour le cas d'espèce, notre étude se base sur la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

A tout Seigneur, tout honneur, notre reconnaissance s'adresse à Dieu tout puissant qui nous couvre de ses bienfaits et pour toutes les Grâces qu'Il ne cesse de surabonder dans notre vie.

Au Directeur de la Direction des Finances Internes, Monsieur BANGWELA BOGENDA, de nous avoir permis d'effectuer notre stage au sein de cette direction, à tous ceux qui ont participé à notre formation tout au long de notre stage et particulièrement nos estimés encadreurs, à qui nous adressons notre profonde gratitude pour s'être donné corps et âmeafin de nous procurer une connaissance objective et approfondiedes finances internes de la DGDA.

Il s'agit particulièrement :

- De l'Inspecteur POLE POLE BALEMBA

- De l'Inspecteur FLORIMOND NGOY

- Du Contrôleur BATONDOMBI

- Du Contrôleur KELLY

- Du Vérificateur assistant DIDIER LUKUSA

- Du Vérificateur assistant JOJO MANTUBA

- Du Vérificateur assistant ANIMAS YUMA

- Du Vérificateur ANACLET KIBAKA

- Du Vérificateur assistant AIME

Aux autorités académiques de l'Université Protestante au Congo de nous avoir accordé le temps de mettre en pratique les théories apprises tout au long de ce premier cycle de nos études universitaires.

INTRODUCTION

Les Etats en général et la République Démocratique du Congo en particulier, ont besoin des moyens financiers pour faire face à leurs multiples charges. Pour y parvenir, l'Etat recours aux ressources étrangères (emprunts) ou soit aux ressources internes (production, taxes et fiscalités).

En effet, parmi les deux moyens de financement qui s'offrent à l'Etat, nous estimons que l'impôt et les taxes restent les ressources essentielles, étant donné que leurs sommes ne sont pas remboursables.

Notamment, la mobilisation des recettes douanières au profit du Trésor Public implique l'engagement des actions administratives et judiciaires tendant à recouvrir les créances dues à l'Etat. Il s'agit là d'une des prérogatives de puissance publiquedont dispose l'Etat et qui lui permet d'user des moyens exceptionnels en vue d'atteindre ses objectifs budgétaires.Un intérêt particulier devra être accordé à leur mode de perception afin de maximiser dans la mesure du possible les recettes y afférentes.

Eu égard à ce qui précède, l'Etat congolais attribue aux différentes régies financières(laDirection Générale des Douanes et Accises, DGDA, la Direction Générale des Impôts, DGI la Direction Générale des Recettes Administrative, DGRAD), la mission fiscale, celle de percevoir des droits et taxes dus à l'Etat. Notre étude porte particulièrement sur la DGDA.

La Direction Générale des Douanes et Accises, le cas d'espèce, constitue l'un des piliers pourvoyeurs des recettes publiques et occupe donc une place très délicate dans l'exécution du Budget de l'Etat. Par sa mission classique et traditionnelle, celle de renflouer le Trésor public, elle concoure au Budget de l'Etat en termes d'un certain seuil minimum fixé au préalable par le Législateur. C'est ce que l'on appelle ``assignation budgétaire''.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.