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Rapport de stage effectué à  la Direction Générale des Douanes et Accises, direction de finance interne

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par Eric NSENSELE WA YUMBA
Université protestante au Congo - Graduat 2011
  

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CHAP I : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES

DOUANESET ACCISES

Dans ce chapitre, nous allons d'abordfaire l'historique de la Direction Générale des Douanes et Accises ``DGDA'', ensuite nous allons donner sa situation géographique ainsi que sa nature juridique et, enfin, nous allons énumérer brièvement les différentes missions lui assignées ainsi que présenter sa structure organisationnelle.

SECTION 1 : HISTORIQUE

La Direction Générale des Douanes et Accises, `` DGDA '' anciennement appelé Direction des Douanes et Accises a fonctionné sous la forme d'une Administration Publique jusqu'en 1978.

Cette Administration était soumise à l'autorité directe du Secrétaire Général aux Finances et son personnel était régi par les statuts des agents de carrière des services publics de l'Etat, c'est-à-dire de la Fonction Publique. L'OFIDA émargeait au Budget de l'Etat pour son fonctionnement et de ce fait appliquait les procédures budgétaires présentées par les règles générales de la comptabilité publique. L'ancienne Direction des Douanes et Accises deviendra un Office, suivant l'ordonnance N°79/114 du 15 Mai 1979. C'est un établissement public à caractère administratif, économique et financier doté de la personnalité juridique. L'Office des Douanes et Accises `` OFIDA `' est placé sous la tutelle technique du Ministère des Finances et la tutelle administrative et financière du Ministère du Portefeuille.

De 2009 à nos jours, l'OFIDA est devenu un service public sous l'appellation de Direction Générale des Douanes et Accises `` DGDA ''. Elle est dotée de l'autonomie administrative et Financière créée par le Décret n°09/43 du 31 décembre 2009 et placée sous l'autorité directe du Ministère des financeset du Ministère de la fonction Publique.

Un service public à caractère administratif est celui qui exerce généralement une activité pratiquement administrative. Il n'exerce des activités industrielles et commerciales que de façon accessoire, son statut fractionnel est soumis au droit public ; l'appel au droit privé est exceptionnel. En tant que service Publique à caractère financier, la DGDA est un service générateur des recettes budgétaire de l'Etat.

SECTION 2 : SITUATION GEOGRAPHIQUE

La DGDA tient son siège social à Kinshasa, sur le Boulevard du 30 juin, Place Royale et exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national. A ce titre, elle contient en son sein des Directions Provinciales, une Brigade douanière, des Bureaux, des succursales et des postes frontaliers.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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