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Rapport de stage effectué à  la Direction Générale des Douanes et Accises, direction de finance interne

( Télécharger le fichier original )
par Eric NSENSELE WA YUMBA
Université protestante au Congo - Graduat 2011
  

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CHAP III : SUGGESTION ET CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre stage après 26 jours passés au siège social de la Direction Générale des Douanes et Accises DGDA en sigle. Etant une grande entreprise comportant en son sein plusieurs directions (Voir organigramme p.), nous avons jugé bon de centraliser notre travail à la Direction des Finances Internes (DFI).

En effet, dans le premier chapitre nous avons fait la présentation de la DGDA, relaté son historique, sa situation géographique, ces différentes missions ainsi que sa structure organisationnelle.

Ensuite, dans le deuxième chapitre, qui constitue le socle de notre travail dans la mesure où elle traite minutieusement la Direction des Finances Interne et démontre les différents services rendus tout au long de notre passage dans les différentes inspections. Ce dernier nous a permis de concilier la théorie à la pratique.

Nous trouvons dans cette direction deux sous-divisions ;

- La sous- direction du budget Interne

Qui est constituée de 2 Inspections (l'inspection du Budget et du contrôle Budgétaire)

- la sous- direction de Trésorerie et de Comptabilité

Qui est constituée de 4 Inspections (l'inspection de trésorerie et planification, l'inspection du recouvrement, l'inspection du patrimoine, l'inspection de Comptabilité).

Nous avons remarqué tout au long de notre étude que ces deux sous-directions travaillent en synergie en ce qui concerne le traitement des dossiers.

En ce qui concerne le traitement des dossiers liés à la paie, nous avons remarqués que le circuit de paiement est long, vu que le dossier traité doit être vérifié par les différents cadres en tenant compte des annotations et des sous-bassement. Conformément au grade attribué par le ministère de la fonction publique,le circuit va du Vérificateur au Directeur Général, chose qui freine l'avancée du dossier.

Dans le souci de rendre la DGDA encore plus rentable, nous avons mené une brève étude à l'inspection de recouvrement sur ce qui concerne la prescription de l'action en recouvrement.

En effet, il est de principe en Finance Publique, que `` la dette fiscale est portable et non quérable ''. C'est-à-dire qu'il appartient au contribuable de s'acquitter librement de ses obligations fiscales vis-à-vis de l'Etat et qu'à défaut pour lui de le faire, l'Etat usera de ses prérogatives de puissance Publique afin de recouvrir ses droits.

Cette action en recouvrement des droits de l'Etat, spécialement des droits de douanes, doit être exercée dans les délais prescris par la loi sous peine d'être frappée de prescription.

La présente étude essaie donc, au regard de la Doctrine ainsi que des dispositions légales et réglementaire en vigueur en RDC, de circonscrire la notion de prescription, d'en déterminer les différents délais, la manière de les compter et les causes de leur interruption.

L'intérêt est évident d'autant plus que la prescription éteint l'action en recouvrement des droits et de ce fait, prive définitivement l'Etat des ressources dont il a besoin dans le cas où l'action n'est pas exercée dans les délais impartis.

Nous osons croire qu'elle attirera l'attention des agents de Douanes sur la nécessité de rechercher et de constater les faits générateurs des droits dus au trésor et d'engager, éventuellement, des actions en recouvrement en veillant, bien entendu, au respect des délais prescrits.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand