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Le rôle de l'Armée dans la pacification des nations. Cas de la RDC et du Rwanda

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par Dieumerci RIZIKI BYANGOY
Université de Lubumbashi RDC - Licence en relations internationales 2011
  

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§ 2. Emploi de la force ou commandement

Une dualité de commandement militaire est instaurée par la constitution de 18 février 2006. L'article 91 énonce que « Le gouvernement définit en concertation avec le Président de la République la politique de la Nation et en assume la responsabilité. Le Gouvernement conduit la politique de la nation. La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement. Le Gouvernement dispose de l'administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité ».

Concomitamment à cet article, il est stipulé que « le Président de la République est le commandant suprême des Forces armées. Il préside le Conseil supérieur de la défense » (article 83) ; Il « nomme, les officiers généraux, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres, les officiers généraux et supérieurs des forces armées et de la police nationale, le Conseil supérieur de la défense entendu ; le chef d'état-major général, les chefs d'état-major et les commandants des grandes unités des forces armées, le conseil supérieur de la défense entendu » (article 81).

En effet, « Un Etat qui n'élabore pas un concept de défense adapté à ses besoins, à ses potentialités, à ses caractères, manque à sa mission

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Cette ambiguïté est inhérente au régime semi-présidentiel. En effet, faute de choix éclairé entre le régime présidentiel et le régime parlementaire, l'irresponsabilité politique du Président de la République et la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée (article 91), se chevauchent au point de jeter le doute sur la responsabilité de la gouvernance militaire.

Néanmoins, cette dualité juridique n'est que symbolique, car la réalité du pouvoir de commandement militaire en RDC, est exercée par le Président de la République, assisté du gouvernement et de l'état-major général des armées. La modernisation des procédures ainsi que la clarification des responsabilités hiérarchiques sont des innovations indispensables à l'efficacité et à l'adaptabilité du commandement suprême aux défis. La modernisation du pouvoir de commandement militaire doit déboucher sur la gouvernance militaire dont l'enjeu est double : la rationalisation et l'optimisation de la chaine de commandement, c'est-à-dire l'action commandante du Président de la République, du Gouvernement et des états-majors des armées.

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