"le droit de réunion et de manifestation publique" en RDC

Paragraphe II. Evolution de la liberté de manifestation en RDC

Même si la période de notre étude part de l'année 1990 à nos jours, nous voudrions bien ici retracer très rapidement le chemin parcouru par la liberté de manifestation. Il est question de dire à partir de quelques unes des manifestations sélectionnées, ce qu'a été la réaction des pouvoirs publics face à ce droit de l'homme.

La RDC a connu une histoire politique mouvementée et animée dans plusieurs de ses séquences et cela notamment par des manifestations politiques, sociales et culturelles. Certaines sont restées célèbres à cause de leurs retentissements sur les changements engagés en RDC et d'autres marquent encore la mémoire de l'humanité à cause des carnages auxquels ils ont donné lieu.

Nous étudions avant tout, ceux qui avaient eu lieu pendant l'époque coloniale ou mieux au cours de la lutte pour l'indépendance avant de voir ceux qui eurent lieu pendant la première et la deuxième république et nous allons finir avec les grands rassemblements et réunions de la transition politique et de la troisième république.

A. Manifestations et réunions d'avant l'indépendance

Il faut chercher le cadre juridique de l'exercice de la liberté de manifestation avant de voir les événements qui eurent lieu.

Remontant loin dans l'histoire, il est clair que la colonisation était une période négatrice de la liberté en général et la liberté de manifestation n'était pas épargnée. Toute manifestation ou réunion politique constituerait tout simplement de la désobéissance aux colons.

La constitution belge du 07 février 1831 avec ses modifications de 1893, 1920, garantissait à l'article 7 la liberté individuelle. L'article 14 disposait que la liberté de culte, celle de leur exercice public ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties sauf la répression de délit à l'occasion de la répression de ces libertés.^84(*) Mais ce texte était appliqué au Congo belge au moyen des lois particulières. C'est le cas de celle du 18 octobre 1908 portant Charte coloniale. Ce texte adopté par le parlement belge disposait que tous les habitants de la colonie devaient jouir des droits reconnus par les articles 7, al Ier, 2, 8-15, 16, 17, 21, 22, 24, de la constitution belge.^85(*) Il est clair qu'en vertu des articles 14 de la constitution belge de 1831 et 2 de la charte coloniale, la liberté de manifestation était reconnue à tous les habitants de la colonie.

Mais une discrimination était opérée en ce qui concernait l'exercice de ce droit par les indigènes et les belges vivant sur la colonie. La preuve, le même article 14 disposait in fine que « les lois règlementent à bref délai, en ce qui concerne les indigènes, les droits réels et les libertés individuelles ».^86(*) Cette discrimination tendait jusqu'à la privation des indigènes de la jouissance du droit à la liberté de manifestation.

C'est en 1959 que les textes relatifs à la liberté de manifestation sont adoptés suite certainement aux événements du 04 janvier 1959.^87(*)

Quant aux faits, on peut citer le meeting politique du MNC, de l'ABAKO et les manifestations du 04 janvier 1959.

Le 04 janvier 1959 à Léopold ville, eurent lieu des émeutes qui trouvèrent leur origine dans l'interdiction du meeting de l'ABAKO pourtant programmé et autorisé et qui devait se tenir à l'YMCA dans le quartier Renquin (Matonge). L'interdiction de ce meeting entraina trois jours d'incendie et des pillages ; l'emploi de la force causa plusieurs morts et blessés. Selon le Professeur KANGULUMBA, il était fait un usage excessif de la force et les bilans ont toujours étaient contradictoires entre celui de la sureté et de l'Administration de la ville.^88(*)

Parmi les acteurs, il y eut des militants de l'ABAKO et les supporters des clubs de football de Léopoldville. La répression était tellement odieuse que la journée du 04 Janvier est célébrée comme celle des martyrs de l'indépendance.

* ⁸⁴ Article 14 de la constitution belge du 7 février 1831 en vigueur en RDC pendant la période coloniale.

* ⁸⁵ Article 2 de la loi du 18 octobre 1908 dite Charte coloniale.

* ⁸⁶ Article 2 in fine de la loi du 18 octobre 1908 dite charte coloniale.

* ⁸⁷ Le décret du 17 août 1959 et l'ordonnance 25-505 du 5 octobre 1959.

* ⁸⁸KANGULUMBA MBAMBI, Op. Cit, p15.