Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

DEUXIEME PARTIE : PHASE D'EXECUTION

Confinés dans la précarité, les pays de la zone franc d'Afrique de l'ouest sont contraints de rechercher les voies et moyens pour assurer un bien-être minimal à leur population. Mais, comment accroitre les interventions des pouvoirs publics, agir sur l'investissement et la consommation pour assurer une croissance continue et soutenue ? L'outil fiscal semble être l'un des instruments les plus fiables pour répondre à toutes ces interrogations. Désormais, on parle de «fiscalité-développement». Aussi, faut-il moderniser le système fiscal pour l'adapter aux exigences actuelles des économies de l'UEMOA. A cet effet, le 23 mars 2006, le Programme de Transition Fiscale (PTF) a été adopté. Pour réussir cet ambitieux projet, dans une première phase, des indicateurs ont été définis, des dispositifs institutionnels ont été mis en place pour piloter et suivre le programme. A l'horizon 2013, plusieurs résultats sont envisagés. Il s'agit dans une seconde phase, d'établir une analyse à mi-parcours des différents indicateurs afin de relever ce qui a été fait (chapitre I) d'en expliquer les incidences et de ressortir ce qui reste à faire (chapitre II).

Chapitre I : Présentation des résultats

En adoptant le traité instituant l'UEMOA, le Togo à l'instar des sept autres pays membres s'engage à mettre en oeuvre toutes les réformes prônées par l'institution sous-régionale. Cet engagement inclut aussi l'application des dispositions relatives au PTF. A cet effet, le Togo doit lever tous les obstacles à la consolidation du marché commun, à la croissance et au financement du développement, à la mobilisation optimale des ressources fiscales et douanières et au renforcement des capacités et de la synergie entre administrations fiscale et douanière. Les résultats attendus sont à la hauteur des obstacles. Le Togo, à la fin du programme, devrait avoir un système fiscal simple, élastique, stable, prévisible, transparent équitable, exempt de distorsions, à haut rendement et peu couteux au plan administratif. Pour parvenir à ces résultats, un dispositif de suivi composé d'indicateurs a été créé. A l'horizon 2013, ces normes devraient correspondre à celles fixées par la décision N°34/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009.

Le contexte économique mondial marqué par des crises successives engendre d'une part une baisse de l'aide publique au développement estimé à 201.4 milliards de CFA sur la période 2009-2011 et d'autre part un gap de financement des projets de réduction de la pauvreté évalué à 73.1 milliards de CFA sur la période précitée.^46(*) L'imprévisibilité des ressources fiscales de porte pourtant dominante dans les recettes de l'Etat, ainsi que l'incidence des accords de partenariats futurs et les besoins sans cesse croissants de financements des projets publics, rendent l'avenir du Togo sans une source de financement fiable et prévisible difficile. D'autant plus que selon CHAMBAS, l'ouverture commerciale entrainerait à terme la disparition en moyenne d'environ 30% des recettes budgétaires des Etats africains. Il s'avère donc impératif pour le Togo de réussir au plus tard en 2013 sa transition fiscale. Pour cela, il est nécessaire de connaitre la situation actuelle des indicateurs du Togo (section 1) afin de mieux réorienter les actions. Mais, l'environnement fiscal à l'instar de l'environnement économique est marqué par une complexité telle que les actions peuvent ne pas produire les résultats espérés ou même des résultats contraire. A cet effet, il serait opportun d'avoir un aperçu de la situation fiscale actuelle (section 2).

Section 1 Présentation des variables de performances

Soucieux de mettre en place des outils pour suivre la performance des administrations financières dans leurs efforts de mobilisation des recettes fiscales pour le développement, le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté des critères et des indicateurs. Dans le cadre de ce travail, les critères principaux et l'indicateur de performance prépondérant (taux de pression fiscale) sont regroupés en variables principales de performance (paragraphe II) tandis que les variables subsidiaires représentent les critères complémentaires (paragraphe I).

Paragraphe I Variables subsidiaires de performance

Globalement, les recettes fiscales totales du Togo sont passées d'une valeur minimale de 115.53 milliards de CFA en 2002 à une valeur maximale de 291.41 milliards de CFA en 2011 soit une progression moyenne de 9.69% par an sur l'ensemble de la période. Le taux moyen de progression avant l'adoption du PTF étant de 9.14% par an et 8.27% après ; les recettes fiscales totales ont été plus performantes sur l'ensemble de la période. Cependant, la hausse continue des recettes a connu un fléchissement en 2005 avec un taux de croissance minimal de 1.54% alors que les recettes totales ont oscillé entre 7.19% et 27.93%. Cette hausse continue a connu une inversion des tendances entre les recettes fiscales intérieures et les recettes fiscales sur le commerce extérieur en 2006. En effet, depuis 2006, on note une prépondérance des recettes fiscales sur le commerce extérieur mettant ainsi un coup d'arrêt à la suprématie des recettes fiscales intérieures depuis 2003.

A. Les recettes fiscales intérieures

Malgré le taux de progression annuel moyen de 8.59% sur l'ensemble de la période, les recettes fiscales intérieures ont connu une évolution peu régulière avant l'adoption du PTF avec un taux de croissance de 49.59% en 2003, elles ont chuté de -11.93% en 2005 avant de reprendre un véritable élan à partir de 2007 pour atteindre 15.90% en 2009 et 13.23% en 2011. L'écart type de 12.41 pour une moyenne de 80.11 milliards sur la période 2002-2006 est cependant moins dispersé que les 14.45 enregistrés après l'adoption du programme sur une moyenne de 105.72 milliards de CFA.

La structure des recettes fiscales intérieures a connu une modification sur la période 2002-2011. Prépondérante depuis 2002 avec une valeur maximale de 55.65% en 2003, les impôts directs ont chuté pour ne représenter que 45.26% des recettes fiscales intérieures en 2010. Cependant, leur rythme de progression a été saccadé sur l'ensemble de la période. Ainsi, on distingue une évolution de -12.88%, -2.72%, et -9.81% respectivement en 2005, 2007 et 2010. Néanmoins, leur niveau est passé de 29.17 milliards en 2002 à 59.58 milliards en 2011. Le taux de progression annuel moyen est de 9.94% sur la période 2002-2006 et 5.50% entre 2007 et 2011.

Quant aux impôts intérieurs indirects, ils ont atteint 39.50 milliards (2004) de CFA sur la première période d'analyse et 61.74 milliards (2011) sur la seconde avec une progression moyenne de 9.39% par an sur l'ensemble de la période. La TVA est dominante dans les impôts intérieurs indirects et leur valeur minimale et maximale dans les recettes intérieures s'élèvent respectivement à 19% en 2003 et 34.70% en 2010.

* ⁴⁶ Document Complet de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C.