Paragraphe II : Méthodologie d'analyse
qualitative des réformes (actions)
Il s'agit ici de décrire les instruments d'analyse des
actions (A) et le procédé d'analyse
(B)
A. Instruments d'analyse des réformes
Les réformes ou actions constituent toutes les
directives adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA dans le
cadre de l'atteinte des objectifs émanant des domaines ciblés par
le PTF. En d'autres termes, il s'agit d'analyser les mesures prises par le
Conseil des Ministres, la Commission de l'UEMOA et les Etats afin de consolider
le marché commun, de soutenir la croissance et le financement du
développement, d'optimiser la mobilisation des ressources fiscales et
douanières et de renforcer les capacités et la synergie entre
administrations fiscales et douanières.
L'analyse des actions permet d'expliquer les diverses
variations des instruments quantitatifs. Dans chacune des mesures, les
dispositions relatives à l'élargissement de l'assiette, à
la révision des taux, à l'organisation de l'administration
fiscale et aux mutations intervenues dans l'environnement sociopolitique
économiques et diplomatique en vue de l'instauration d'une
véritable fiscalité de développement seront mis en
exergue.
Cependant, dans le cadre de l'analyse, seul les directives de
l'UEMOA répondant aux mesures contenues dans chaque domaine cible feront
l'objet de l'étude compte tenu des informations disponibles. L'analyse
des actions est un aperçu sur la fiscalité intérieure du
Togo. Elle utilise les outils d'analyse comparative pour expliquer en
détail, les raisons d'évolution des indicateurs de
performance.
B. Processus d'analyse des réformes
Le système fiscal togolais est
caractérisé par un ensemble hétéroclite de taxes et
impôts. Mais, le PTF étant un programme engageant
particulièrement les impôts et taxes intérieurs, dans le
cadre de cette analyse, l'ensemble des impôts et taxes intérieurs
prépondérants dans la détermination de l'assiette fiscale
intérieure feront l'objet de l'étude.
Le processus d'analyse consistera dans une première
phase à la présentation des réformes textuelles d'ordre
strictement fiscal entreprises par le Togo. Ces réformes consistent en
l'adaptation des mesures, des dispositions des différents textes fiscaux
aux mesures du PTF. L'objectif étant de présenter le degré
d'incorporation ou de transposition des mesures et directives de la Commission
dans les textes fiscaux togolais. Il s'agit donc d'un aperçu sur le
système fiscal togolais actuel qui empruntera un caractère
comparatif des dispositions fiscales nationales aux dispositions fiscales
sous-régionales recommandées par la Commission de l'UEMOA.
Dans une seconde phase, l'analyse qualitative utilise toutes
les mesures prises sur la période d'analyse ayant une
interférence fiscale pour expliquer les variations des résultats
issus de l'analyse quantitative.
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