Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

B. Processus d'analyse quantitative

Le processus d'analyse de la performance des instruments de mesure repose sur la définition des règles de décision, de la méthodologie de collecte des données et de la méthodologie de traitement des données.

1- Les règles de décision

L'analyse des instruments de mesure porte sur les critères et indicateurs du PTF définis par la décision N°34/2009/CM/UEMOA. Les règles de décision sont les différents niveaux que les critères et indicateurs du Togo doivent atteindre pour être considérés comme performant.

La décision précitée définit trois critères principaux et six critères complémentaires sur lesquelles la Commission se base pour justifier la nécessité d'une transition. Mais, la décision définit également un indicateur de performance et des indicateurs de suivi afin de mesurer les impacts du programme sur la mobilisation des ressources fiscales. Dans le cadre de ce travail, tous les critères et indicateurs seront de manière générale utilisés. Cependant, compte tenu du nombre important et d'une quasi indisponibilité des données pour certains instruments, l'analyse voudrait spécifiquement se recentrer sur trois instruments fondamentaux pour déterminer la performance des indicateurs du Togo. L'accent particulier mis sur trois critères notamment ceux relatifs aux recettes fiscales intérieures dénote du but même du programme de rendre les ressources fiscales des pays de l'UEMOA moins dépendantes des recettes de porte. Ainsi, deux critères principaux et un indicateur de performance seront succinctement étudiés. Il s'agit du ratio des recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales totales ; du ratio des recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales sur le commerce extérieur et du ratio des recettes fiscales totales rapportées au PIB nominal (taux de pression fiscal). Les règles de décision sont retenues selon les dispositions de la décision N°34/2009/CM/UEMOA portant adoption des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l'UEMOA.

a- Règle de décision liée à la performance des recettes fiscales intérieures dans la masse des recettes fiscales totales

Selon l'article 4 de la décision précitée, le poids des recettes fiscales intérieures d'un pays par rapport à ses recettes totales sera dit optimal si lesdites recettes fiscales équivalent ou excèdent 55? des recettes totales.

b- Règle de décision liée à la performance des recettes fiscales intérieures par rapport aux recettes fiscales sur le commerce extérieur

S'il s'avère indispensable que pour garantir le financement des dépenses publiques sur fonds propres, la masse des recettes fiscales intérieures doit atteindre au minimum 55? des recettes totales, les recettes fiscales sur le commerce extérieur ne peuvent en principe excéder 45?. Dans ces conditions, le rapport des recettes fiscales intérieures aux recettes fiscales sur le commerce extérieur soit 1.22 (55?/45?) est déjà une performance des recettes fiscales intérieures par rapport aux recettes fiscales sur le commerce extérieur. L'atteinte alors de la norme de 1.5 fixée par la décision serait qualifiée comme une consolidation du poids des recettes fiscales intérieures dans les ressources fiscales du pays.

L'atteinte par le Togo des deux décisions ci-dessus sur la période d'analyse serait synonyme de réussite du programme.

c- Règle de décision liée à la performance des recettes fiscales totales dans la Production Intérieur Brut nominal (PIB).

L'article 5 de la décision N°34/2009/CM/UEMOA estime la mobilisation des recettes fiscales efficace si le rapport des recettes fiscales totales par le PIB nominal est supérieur ou égal à 17?. Dans le cadre de cette analyse, il sera tenu compte du même seuil.

2- Collecte des données

Les données ont été collectées dans la Banque de Données de la Surveillance Multilatérale (BDSM) alimentée par les Comités Nationales de Politiques Economiques (CNPE) à partir des Tableaux des Opérations Financières (TOFE) de l'Etat togolais.

Dans le cadre de ce travail, les différents critères et indicateurs représentent des variables. Les données des variables ont été collectées sur une période de 10 ans (2002-2011) soit n (nombre d'observation) égale à 10. Les informations sélectionnées constituent donc toutes les données afférentes à chacune des variables sur la période 2002-2011. Mais, pour conduire la comparaison avant-après, la période de 10 ans a été subdivisée en deux sous périodes de 5 ans chacune.

3- Traitement des données

Les données recueillies ont été saisies et traitées sur le logiciel Excel.

La saisie a consisté à établir des distributions statistiques avec chacune des variables.^45(*) De manière générale, l'étude retient comme variables d'analyse, les recettes fiscales intérieures, les recettes fiscales de porte, les recettes fiscales totales, le PIB nominal, le ratio recettes fiscales totales rapportées au PIB, le ratio recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales totales et le ratio recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales sur le commerce extérieur soient sept variables au total. Mais, trois variables de la décision N /2009/CM/UEMOA sont spécifiquement retenues pour mesurer la performance. Il s'agit d'abord, du ratio des recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales totales, du ratio des recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales sur le commerce extérieur et enfin du ratio des recettes fiscales totales rapportées aux PIB nominal.

Ainsi, pour chaque variable, trois distributions statistiques ont été élaborées. D'abord, une distribution couvrant toute la période d'analyse qui retrace de manière générale le comportement des variables sur la période 2002-2011. Ensuite, une distribution dont le nombre d'observations est égale à 5 (2002-2006) est consacrée à l'analyse de l'évolution des variables avant l'adoption du programme. Enfin, une dernière distribution statistique permet de mesurer l'évolution de chacune des variables après l'adoption du PTF (2007-2011).

Dans une première phase, le traitement a consisté à recalculer toutes les données collectées dans le TOFE et à les ordonner selon les dispositions du CNPE. Ainsi, il est opportun de remarquer qu'en dehors des considérations discutables, la TVA et les droits d'accises perçues à la porte sont inclues dans les recettes douanières tandis que les impôts directs, la TVA et les droits d'accises intérieures (boisson, carburant) les taxes routières et les droits d'enregistrements forment les recettes fiscales intérieures.

Dans une seconde phase, le traitement a consisté à appliquer à chaque variable, les outils d'analyse présentés plus haut. Une confrontation avec les ratios de référence de l'UEMOA a ensuite été opérée. La présentation des résultats consiste en une interprétation des grandeurs significatives et en une illustration graphique (courbes et histogrammes).

* ⁴⁵Les variables ou caractères sont des aspects particuliers de l'individu ou d'un phénomène sur lesquels une étude s'oriente. Ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs.