Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

B. Développement de la relation entre administrations des impôts et des douanes

Dans les économies extraverties (tournées vers l'extérieur), l'évolution des recettes de porte implique une évolution relative des recettes intérieures.^68(*) Par ailleurs, l'un des objectifs du PTF est le renforcement de la synergie entre administrations fiscale et douanière dans le but de substituer graduellement la prédominance des recettes fiscales intérieures à celle de porte. Il importe donc de rechercher des axes pour renforcer les liens entre les services des douanes et des impôts togolais.

Le premier lien entre la douane et les impôts est l'utilisation d'un identifiant unique (numéro d'identification fiscale) pour distinguer les contribuables des importateurs. Dans une optique de coopération, la douane pourrait proscrire les dédouanements sans identifiant et les impôts pourraient conditionner le renouvellement des cartes d'opérateur économique sous condition de règlement des frais douaniers.

Le partage d'informations pour une efficacité du travail pourrait être encouragé. Cette pratique augmentera l'efficacité des deux administrations surtout dans la détection et la lutte contre la fraude.

L'organisation des enquêtes mixtes des impôts et des douanes est un des volets importants de renforcement des relations entre les deux administrations.

Enfin, la mise en place d'un cadre formel de concertation sur les nouvelles formes de délinquance économique et financière et sur les expériences acquises par les agents des deux administrations pourrait constituer un axe de rapprochement gagnant-gagnant favorable à la performance des services des impôts et des douanes togolais.

* ⁶⁸ L'accroissement des recettes douanières par accroissement des importations signifie une hausse de la demande et donc, un accroissement automatique des impôts sur la consommation et une augmentation relative des impôts sur le revenu.