CONCLUSION
Cette étude a porté sur la transition fiscale de
l'UEMOA. Il s'est agi d'analyser pour le Togo, la performance sur la
période 2007- 2011, du programme initié en mars 2006 pour
substituer graduellement la prépondérance des recettes fiscales
de porte par les recettes fiscales intérieures.
En effet, avec le vent de la libéralisation commerciale
et des politiques communautaires de l'Union douanière, la
nécessité pour les gouvernements de l'Union de compenser les
manques à gagner consécutifs à l'allègement ou
à la suppression des droits de douane s'est fait ressentir. Avec la
perspective d'un approfondissement des politiques de libéralisation
notamment dans le cadre des APE avec l'Union Européenne et
l'assèchement des aides extérieures pour le financement du
développement, cette nécessité des gouvernants de
stabiliser, voire de croitre les recettes fiscales est devenue une
priorité.
Répondant à cet impératif, les Etats de
l'UEMOA ont mis en place un ensemble de mesures visant à promouvoir une
véritable fiscalité articulée au développement. Il
revient donc au programme de transition fiscale de consolider le marché
commun, de soutenir la croissance et le financement du développement, de
contribuer à la mobilisation optimale des ressources fiscales et de
renforcer la synergie entre les administrations des impôts et des
douanes. Pour atteindre ces objectifs à l'horizon 2013, un dispositif
institutionnel et un dispositif de suivi ont été
déterminés.
Notre analyse a consisté pour le Togo, à
ressortir selon les bases méthodologiques retenues par la Commission de
l'UEMOA, les performances des principaux ratios de transition fiscale
fixés par la décision N°34/2009/CM/UEMOA et à
déterminer les efforts restants à fournir.
On est donc dans une situation qui mérite étude.
L'analyse quantitative a révélé des résultats
reflétant dans une certaine mesure, une insuffisance de performance du
système fiscal togolais. Plus précisément, sur les trois
ratios principaux retenus, seule la norme du taux de pression fiscale a
été atteinte en 2011. Cependant, les recettes fiscales
intérieures ont doublé entre 2002 et 2011 avec une substitution
des impôts directs par une prépondérance des impôts
intérieurs indirects à partir de 2010. Quant aux recettes
fiscales sur le commerce extérieur, elles ont connu une évolution
erratique avec de fortes croissances sur l'ensemble de la période.
Quoiqu'insuffisamment performant, le système fiscal
togolais a subi sur la période d'analyse, de profondes influences tant
de la part des autorités politiques que des dirigeants de
l'administration fiscale. Ces incidences se sont traduites pour la plupart par
l'incorporation dans la législation fiscale des dispositions de l'Union
et l'adoption des mesures et pratiques politico-économiques favorables
aussi bien au renforcement du dynamisme de l'administration fiscale qu'au
développement de la nation.
Cependant, d'énormes efforts restent à faire. Il
parait honnête d'affirmer qu'il faudra sans doute encore plusieurs
années au Togo pour atteindre les normes de performances
préconisées par la Commission de l'Union et remplir ainsi les
objectifs du programme.
Les années à venir seront cruciales pour le
pays. En effet, les réformes de législations fiscales ne peuvent
être fructueuses que si elles sont accompagnées de pratiques
d'aménagement des capacités de l'administration fiscale. Une
administration efficace et moderne de l'impôt est donc essentielle pour
la réussite de la transition fiscale et des progrès
considérables sont possibles. Il s'agit tout d'abord de renforcer les
capacités de l'administration des impôts. Ceci n'est faisable sans
une amélioration de l'organisation actuelle, une innovation en
matière de contrôle fiscal, une promotion de la communication et
du civisme fiscal, la définition d'un plan de formation et de recyclage
des agents, une informatisation complète des services, un renforcement
du contrôle interne et du contrôle de la qualité des
services rendus. Il s'agit enfin de susciter une forte synergie entre
l'administration des douanes et des impôts.
Cette brève étude de la performance du PTF n'a
pas la prétention d'être exhaustive. En effet, une analyse
évaluative de projet ne saurait être limitée aux quelques
aspects que nous avons abordés dans ce travail. Il aurait
été aussi important dans une analyse a priori complète de
se pencher sur le fonctionnement des institutions de pilotage mis en place par
la Commission et les Etats en vue de relever leurs performances et de proposer
des solutions dans ce sens. Mieux, une étude approfondie en
matière de fiscalité appliquée au développement
devrait prendre en compte les impacts en aval (sur les contribuables) des
nouvelles politiques fiscales en vue de percevoir l'efficacité des
réformes dans un cadre d'amélioration du bien-être. Mais,
malgré la ferme volonté d'atteindre la perfection, des
contraintes dues notamment au manque d'informations ont pesé dans les
obstacles qui se sont dressés à notre encontre. Cependant, en
dépit du fait qu'elle est restreinte, ce travail voudrait s'inscrire
dans la lignée des recherches internes des outils d'aide à la
décision afin que, dans l'avenir, des ponts utiles au
développement de notre nation soient collégialement mieux
dressés entre les apprenants et les décideurs ou praticiens.
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