Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

B. La nécessité d'une efficiente mobilisation des recettes fiscales pour financer le développement économique et social

En septembre 2000, 191 pays membres de l'Organisation des Nations Unies se sont engagés à relever le défi de développement social en s'accordant sur la réalisation d'un certain nombre d'objectifs visant à promouvoir le bien-être de leur population respective. Au nombre de ceux-ci, on pourrait citer : l'élimination de l'extrême pauvreté,  la garantie d'une éducation primaire pour tous, la réduction de la mortalité infantile et maternelle, la lutte contre le VIH-SIDA et autres maladies et la garantie d'un environnement durable. Ces différents objectifs sont déclinés en plusieurs cibles pour permettre aux dirigeants de cerner tous les contours qu'ils devraient contenir. Un horizon limité en 2015 est fixé pour les atteindre.

La réalisation des OMD n'est pas le seul défi qui s'oppose aux pays membres de l'UEMOA. D'autres difficultés majeures telles, la réalisation des grands chantiers de développement, l'instauration d'un climat d'affaires favorisant des investissements ainsi que l'intégration économique sont communes et fondamentales à relever. Somme toute, ces grands projets visent à assurer aux pays une croissance forte et durable qui devrait favoriser le bien-être des populations.

L'importance et l'urgence des besoins ne sont plus à démontrer. Mais, face à l'ampleur des difficultés, les pays s'opposent à un manque de financement. Les experts du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) estiment que le financement des OMD seul nécessiterait 0.7? du revenu national brut des donateurs et 7? de croissance continue et soutenue sur une période de 5 ans au moins dans les pays en développement.^25(*)

En effet, les gouvernants disposent de plusieurs sources pour financer les projets de développement économique et social. Ces sources de financement sont généralement de deux ordres : les sources fiscales et les sources non fiscales.

Les sources non fiscales comprennent essentiellement les fonds de pensions des caisses sociales, les bons et autres emprunts obligataires, les contributions des entreprises d'Etats et autres droits concédés ainsi que l'endettement et les dons.

Mais, la faiblesse des économies des pays de la zone franc d'Afrique de l'Ouest ne leur permet pas d'user efficacement des instruments de mobilisation interne tels que les bons de trésors. D'autres facteurs aussi, tels le manque de moyens d'exploitation des ressources nationales ainsi que l'instabilité politique ne créent pas des conditions favorables à l'investissement. Dès lors, l'endettement est devenu un moyen essentiel de financement des économies de la zone franc.

Ainsi, avec la détérioration des termes de l'échange dans les années 90, les pays de la zone franc se sont enchaînés dans un processus d'endettement pour financer leur économie. Mais, la mise en oeuvre des OMD coïncide avec l'entrée en récession des pays donateurs. Selon un rapport d'évaluation de l'ONU, «les engagements pris pour la réalisation des OMD risquent de diminuer» puisqu'ils sont en pourcentage du revenu national.^26(*) Or, pour beaucoup de pays en développement, une baisse des niveaux de l'aide publique au développement ne serait pas seulement un frein au progrès ; elle risquerait d'effondrer les exportations de matières et de fragiliser les productions locales par les importations de masse.

Pour remédier à cette situation, en 2002, le sommet de Monterrey préconise de nouvelles sources de financement à prédominance fiscale. Les financements innovants de développement correspondent à quatre grandes familles de mécanismes dont le principal est «la taxe assise sur les activités mondialisées peu ou pas imposées» (taxes sur les billets d'avion ou contributions sur les transactions financières). Mais, cette solution se révèle inadaptée aux pays de la zone franc dont la part dans le commerce international est très faible.

C'est alors qu'en 2004, lors de la réunion à Brazzaville les Ministres de la zone franc ont reconnu la nécessité d'une plus grande et efficace mobilisation des recettes publiques au service de la croissance. Par la suite, en 2005, un séminaire sur la fiscalité de développement sera consacré à l'identification des mesures pour une réorientation du poids du prélèvement fiscal de la fiscalité de porte vers la fiscalité sur les activités intérieures et l'élaboration d'un programme de transition fiscale.

* ²⁵ ONU, «Rapport sur le financement des OMD», 2001 in Recommandation N°01/2011/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2012.

DES ETATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNEE 2012

* ²⁶ ONU, «Rapport d'évaluation des OMD», Genève, Juillet 2009.