Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

B. Domaines visant l'optimisation des administrations fiscales et douanières

L'optimisation des administrations fiscales et douanières est fonction de la mobilisation des ressources fiscales (1) et douanières et du renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières (2).

1- Mobilisation optimale des ressources fiscales et douanières

Une mobilisation efficace des ressources fiscales et douanières permet à l'Etat de disposer de ressources financières suffisantes pour le financement des projets gouvernementaux. Elle permet aussi de réduire les risques de distorsions économiques.

Pour mobiliser efficacement les ressources fiscales dans l'Union, il serait judicieux d'inclure dans les objectifs, des stratégies et des actions visant à élargir l'assiette et le champ d'application des impôts. Il s'agira ensuite de moderniser les administrations fiscales et douanières.

a- Les actions visant l'élargissement de l'assiette

L'élargissement de l'assiette passe par une baisse des taux nominaux, une amélioration du système de recouvrement et de contrôle ainsi qu'une gestion efficace des impôts à haut rendement.

La baisse des taux nominaux comme ceux des impôts sur les sociétés et des impôts sur les revenus est une stratégie qui vise à permettre à tous les contribuables de déclarer les bases réelles de leurs activités imposables. Elle permettra de mobiliser plus de ressources fiscales en encourageant les contribuables ponctuels et en suscitant une volonté de contributions des contribuables de l'ombre.

Dans cette optique, un accent particulier doit être mis sur le contrôle fiscal régulier en vue de corriger les imperfections dues à l'auto-liquidation. Des stratégies innovantes doivent être mise en place pour transformer toutes les créances en actes.

Un élargissement de l'assiette suppose aussi des stratégies visant à assurer une gestion efficace des impôts à hauts rendements. Il s'agit principalement de la TVA et des droits d'accises. Selon les experts de l'Union, ces stratégies doivent être particulièrement centrées sur les règles de déduction et la maitrise des crédits.

b- Les actions visant la modernisation des administrations

Plusieurs actions sont programmées dans le cadre de la modernisation de l'administration.

Il s'agit d'abord de la modernisation des formes d'organisation et méthodes de travail des administrations fiscales et douanières en vue de rendre plus efficient le recouvrement des impôts, droits et taxes.

Une informatisation complète des procédures douanières et fiscales et une automatisation des procédures et formalités douanières sont ensuite indispensables.

Enfin, il est nécessaire de coordonner les actions entre les services. Ainsi, une interconnexion des systèmes d'information en vue de développer une synergie entre les administrations chargées de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des impôts, droits et taxes est sollicitée.

2- Renforcement des capacités entre administrations fiscale et douanière

Selon la Commission de l'UEMOA, «une synergie fiscale flexible et mieux articulée entre fiscalité de porte et fiscalité intérieure est un réceptacle propice au processus de substitution graduelle de la fiscalité intérieure à la fiscalité de porte».^33(*) La perspective d'une plus grande productivité des administrations fiscales doit reposer sur la recherche d'une synergie efficace notamment en ce qui concerne l'échange et le partage d'informations. Dans cette logique, plusieurs actions doivent être entreprises.

En somme, il s'agit d'abord d'initier une politique de renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières notamment pour lutter contre la fraude et une allocation suffisante des ressources budgétaires.

Il faudra ensuite mettre en place dans chaque Etat membre, une plateforme permettant aux administrations fiscales et douanières d'échanger des informations en temps réel particulièrement sur l'assiette fiscal.

Il faudra en outre créer des structures d'enquête, de recherche et de renseignements communs aux administrations fiscales et douanières et procéder à la mise en place par la Commission d'un cadre d'échange opérationnel entre administrations fiscales et douanières sur les nouvelles formes de délinquance économique et financière.

De plus, des initiatives tendant à créer un cadre formel de concertation des administrations chargées des douanes à l'instar du Forum des Administrations Fiscales des Etats membres de l'UEMOA (FAF-UEMOA) doivent être encouragées.

Enfin, il s'agira de renforcer les capacités de la Commission en vue de permettre un suivi et une évaluation efficace de la mise en oeuvre des réformes.

Au total, l'effectivité d'une fiscalité innovante axée sur le développement suppose la mise en oeuvre de 48 actions réparties sur 4 domaines stratégiques et engageants tant les administrations fiscales et douanières de l'Union à travers les Etats, que la Commission de l'UEMOA elle-même.

* ³³Commission de l'UEMOA, «Note de présentation du projet de décision portant adoption du PTF au sein de l'UEMOA».2006, P. 3.