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L'analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques. Cas de la Moucharaka et de la Mourabaha

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par Moussa DIOP
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master 2 monnaie finance et banque 2013
  

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II.3.3. La Joala

La Joala est un arrangement en vertu duquel une personne s'engage à récompenser une autre personne, si celui-ci accepte d'accomplir une tache donnée. (IIFR, 1996. p.163).

Le contrat de la Joala devient nul si la récompense n'est pas déterminée à l'avance. En revanche, il n'est pas exigé de déterminer le volume du travail à fournir, ni la durée nécessaire à l'accomplissement de la tâche. Ce qui explique son caractère non contraignant.

Si certains foukahas trouvent la licéité de la Joala dans le Coran et la Sounna, d'autres comme les Hannafites (juristes de l'école de pensée hannafite) ne l'autorisent pas. Ils avancent que ce type de contrat ne peut être dénué de mauvaise intention. (IIFR, 1996, p.164)

Il est souvent comparé à un contrat de « gré à gré » ou promesse de compensation.

II.3.4. Les Soukouk ou obligations islamiques

Les Soukouk sont des instruments obligataires islamiques adossés à un actif tangible ou à un investissement dans une firme. Les rendements de l'actif ou de l'entreprise vont permettre de rémunérer l'investisseur. Par ailleurs, l'échéance du titre est fixée d'avance.

Selon l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions), il existerait 14 types de Soukouk. Cependant, seules six techniques sont utilisées couramment : la Moucharaka, le Mourabaha, l'Istina, l'Ijara, la Moudaraba et le Salam. Parmi ces Soukouk, certains, ayant comme actif tangible, sont négociables sur le marché secondaire par exemple les Soukouk Ijara, Moucharaka ou Moudaraba. Par contre les Soukouk qui représentent des cash-flows futurs tels que les Soukouk Salam, Istisna ou Mourabaha n'y sont pas négociables41.

Ces obligations sont émises pour le compte d'Etats, d'entreprises et de banques par le biais d'un Special Purpose Vehicule (SPV)42. Ce dernier effectue une titrisation43 du sous-jacent. Etant donné que ce type de transactions fait appel à de nombreuses parties prenantes, les risques de crédit sont multiples. Ce risque peut venir de l'émetteur du Soukouk, de la banque qui officialise la transaction, de l'entrepreneur lorsque le sous-jacent est basé sur le 3P, ou encore du locataire s'il s'agit d'une transaction Ijara (voir Figure 7).

41 CDVM, 2011, p.23.

42 Fonds Commun de Créance.

43 La titrisation est une technique de financement ou de refinancement d'un portefeuille de créances illiquides qui sont isolées dans une entité ad hoc spécialement mise en place qui finance l'acquisition du portefeuille de créances par l'émission de valeurs mobilières négociables et liquides dont le rendement est calqué pour le principal et les intérêts sur les flux des créances titrisées.

Il existe quelques différences entre l'obligation islamique (Soukouk) et l'obligation classique.

1- Les obligations sont essentiellement des dettes contractuelles alors que les Soukouk ne le sont pas.

2- Les détenteurs de Soukouk sont habilités à partager les profits générés par la vente et/ou la liquidation des actifs sous jacents.

3- Les détenteurs d'obligation ne participent pas aux pertes alors que les détenteurs de Soukouk partagent les pertes.

4- Quand les Soukouk représentent eux-mêmes des dettes, ils ne sont plus négociables.

Figure 7

Schéma d'un Soukouk Al-Ijara

Livraison de l'actif Transfert de propriété de l'actif

Acheteur final

Entrepreneur

Banque

Transfert des flux de l'actif

Paiement du loyer de l'actif Paiement de l'actif

Special Purpose Vehicule

Transfert du paiement du Soukouk

Source : C. Karim, 2008.

Paiement des flux de l'actif

Souscription et paiement du Soukouk

Investisseur

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