II.4 STATUT JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE KARISIMBI
Cette Commune a été créée en
vertue de l'ordonnance loi N°89/127 du 22 Mai 1989 fixant le nombre, la
dénomination de la ville de Goma suite au découpage territorial
de l'Ex Kivu conformément à l'ordonnance loi N°89/31 du 20
Juillet 1988 portant l'organisation territorial et administrative en RDC.
II.5 LES SERVICES DE LA COMMUNE
La commune de Karisimbi a plusieurs services dont nous allons
citer :
1. Le Bourgmestre
2. Le Bourgmestre Adjoint
3. Le Chef de Bureau
4. Service de l'environnement, conservations de la nature, eau
et forets
5. Service du tribunal
6. Service de la Police
7. Service de l'IPMEA
8. Service de l'économie
9. Service de TP/I
10. Service de l'Etat Civil
11. Service du Finance et du Budget
12. L'ordonnateur de Budget
13. Service du Secrétariat
14. Service d'hygiène
II.6 L'ORGANIGRAMME
BOURGOUMESTRE
CHEF DE QUARTIER
ANR
ETAT CIVIL
POLICE
BOURGOUMESTRE ADJOINT
CHEF DE BUREAU
TRIBUNAUX
DGM
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE
CHEF DES SERVICES
251575296
1. FONCTIONNEMENT
Les fonctionnements de cadre communal
BOURGOUMESTRE
L'article 128 du décret loi N°018 qui stipule que
le Bourgoumestre est a la fois représentant du gouverneur aussi local
doit veillé au bon fonctionnement du service public de l'Etat et de la
bonne marche de l'administration de sa juridiction car il est l'autorité
suprême de sa commune.
Dans l'accomplissement des taches lui confiées, il
contrôle et surveille les chefs du quartier constituant sans fief et
dispose des services technique dans le quel il est appelé à
assister.
Il y a comme attribution :
Ø Il veille a l'exécution de loi
règlement de l'autorité ;
Ø Il veille au bon fonctionnement de commune et de
quartiers ;
Ø Il est le représentant du pouvoir coutumier et
police ;
Ø Il est l'officier de l'état-civil ;
Ø Il supervise et collecte des taxes locales dans ces
entités administratives décentralisées.
Ø Il dirige les travaux de développement de la
commune ;
Ø Il prépare est présente a la
manière les projets budgétaires.
BOURGOUMESTRE ADJOINT
Il assiste le bourgoumestre et assure l'intérim du
titulaire en cas d'empêchement mais il n'engage pas sans autorisation du
titulaire ;
Ses attributions sont :
- Il est le gestionnaire de crédit allouer à
l'entité communale ;
- Il s'occupe des problèmes économiques et suit
à l'exécution des projets sous la surveillance du
titulaire ;
- Il est officié de police juridique.
CHEF DU BUREAU
· Il est le chef de service de l'administration
communale ;
· Il gère les dossiers de fonctionnaires et ses
agents de l'état conformément un statut ;
· Il supervise le secrétariat et veille au bon
fonctionnement et de classement des courriers ;
· Il prépare la cotation des chefs de services et
centralisé celle des agents de l'état pour soumettre à la
probation de l'autorité une fois par an ;
· En cas d'empêchement du bourgoumestre et son
adjoint, et assume par la continuité des services publics entrant
qu'intérim.
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE
Il est le chef de service monteur de la commune. Il centralise
toutes les correspondances expédiées et correspondances
reçues et tous les autres documents administratifs de la commune de
Karisimbi comprend :
v Le secrétariat administratif ; il est le chef de
bureau de la commune.
v Le dactylographe ;
v Le commis chasseur ;
v Le commis Indicateur
v L'huissier.
SERVICE DE L'ETAT-CIVIL
L'état civil est un bureau de la population
Ce bureau est chapote par un chef de service qu'on appelle
préposé de l'état civil reconnu par le nom de
ZahabuLusenge.
Ce chef de service est secondé par un chef Adjoint.
Reconnu par le nom de Ndakuvulo Pascal centralisateur
chargé de centralisé les rapports démographiques que la
population ça se fait par trimestre. Il est reconnu par nom de J.
LUWENDO.
NB : Il a aussi de bureau secondaire c.à.d. le
recenseur tandis que la commune est le bureau principal.
But de l'état civil
Le but majeur de l'état civil est de faire le
recensement démographique de la population c.à.d. enregistre et
déclare le mariage.
§ Il est enregistré est déclaré les
enfants dans les registres c.à.d. la déclaration des
naissances.
§ Il déclare aussi les décès.
QUELQUES (documents). Attestation de naissance
délivrée
v Attestation de naissance
v Attestation de célibat
v Attestation de perte des pièces
v Autorisation de déplacement
v Attestation de résidence
v Attestation de bonne conduite vie et meurs
v Attestation pour composition familiale.
a) L'enregistrement de mariage
On enregistre le mariage 15 jours avant la date prévue
pour la célébration officielle du mariage. Qu'est ce qui se passe
lors de l'inscription ?
Réponse : lors de l'inscription le garçon
se présente avec son père ou son représentant si son
père n'est pas en vie.
Il doit se présente avec un témoin qui
était présent lors de remise de la dote. Il doit se
présente aussi avec son parrain de même pour la fille. S'il n'y a
pas l'empêchement ils viennent confirmer 5jours avant la
célébration du mariage.
NB : le bourgoumestre célèbre le mariage de
l'état civil assisté par le préposé de
l'état civil.
a.1 Le divorce
Le service de l'état procède d'abord par la
réconciliation ; on transmet le dossier au tribunal à
condition que le mariage ait été célèbre par
l'officier de l'état civil.
a.2 La naissance
Si quelqu'un meurt on informe le quartier, l'état civil
communal puis la marie pour l'option d'un numéro de certificat
d'animation qui vous autorise d'aller faire l'enterrement au cimetière
public.
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